BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAU AMF N° 4 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2020 Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2020.

TABLEAU AMF N° 5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES PAR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2020 Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée au cours de l’exercice 2020.

TABLEAU AMF N° 6 ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2020 ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE NATIXIS DURANT L’EXERCICE A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Valorisation des actions

Nombre d’actions attribuées durant l’exercice

selon la méthode

retenue pour les comptes consolidés

3

Date d’acquisition

Date de disponibilité 19/05/2024 19/05/2024

Conditions de performance

Nom des mandataires sociaux

Date du plan 20/05/2020 20/05/2020

François Riahi

77 783 (1) 19 445 (3)

73 116 € 19/05/2024 (2)

Oui Oui

Jean-François Lequoy

18 278 €

19/05/2024

Actions de performance attribuées par Natixis à François Riahi au titre de sa fonction de directeur général de Natixis. (1) La condition de présence a été levée par décision du conseil d’administration de Natixis du 3 août 2020 sur l’ensemble des éléments de rémunération variable différée (2) précédemment octroyés à François Riahi et en cours d’acquisition ; les autres conditions d’acquisition ont été maintenues. Actions de performance attribuées par Natixis à Jean-Francois Lequoy au titre de sa fonction chez Natixis de Directeur Pôle Assurances, membre du comité de direction générale (3) de Natixis.

TABLEAU AMF N° 7 ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice

Conditions d’acquisition

Nom du dirigeant mandataire social

N o et date du plan

13/04/2018 10/04/2017 28/07/2016 13/04/2018 10/04/2017 13/04/2018 10/04/2017 13/04/2018 10/04/2017 28/07/2016

28 258 (1) 35 894 (1) 37 970 (1) 18 525 (1) 37 656 (1) 3 817 (1) 2 633 (1)

(2)

Laurent Mignon

(2)

(2)

(2)

François Riahi

(2)

(2)

Nicolas Namias

(2)

10 148 21 436

(2)

Jean-François Lequoy

(2)

9 492

(2)

TOTAL - L’obligation de conservation sur les actions attribuées aux mandataires sociaux de Natixis est de 30 % des actions livrées jusqu’à la cessation des mandats chez Natixis. (1) Voir la présentation des principes de rémunération des mandataires sociaux dans la section 2.3.1.3 du document d’enregistrement universel de Natixis. (2) - 205 829

TABLEAU AMF N° 8 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2020 Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été octroyée par Natixis aux personnels du Groupe (Natixis, BPCE, Caisse d’Epargne, Banque Populaire) depuis 2009.

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