BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CATHERINE HALBERSTADT

Exercice 2019

Exercice 2020

Montants attribués Montants versés

Montants attribués Montants versés

Membre du directoire – Ressources humaines Groupe

Rémunération fixe

500 000 €

500 000 €

500 012 €

500 012 €

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

419 600 € (1)

352 158 € (2)

276 894 € (3)

425 259 € (4)

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

44 080 € (5)

44 080 € (5)

44 080 € (5)

44 080 € (5)

Jetons de présence Autres rémunérations

0 €

0 €

0 €

0 €

NA (6)

11 473 € (7) 907 710 €

46 620 € (8) 867 606 €

68 656 € (9)

TOTAL 1 038 007 € Part variable au titre de l’exercice 2019 dont 209 800 euros (50 %) versés en 2020 et le solde différé (50 %) sur trois ans par parts égales de 69 933 euros avant indexation et (1) condition de performance. Montant versé en 2019 pour la part variable au titre de l’exercice 2018, soit 217 985 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2017 soit (2) 76 769 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2016 soit 57 404 euros. Part variable au titre de l’exercice 2020 dont 138 446,8 euros (50 %) versés en 2021 et le solde différé (50 %) sur trois ans par parts égales de 46 149,9 euros avant indexation et (3) condition de performance. Montant versé en 2020 pour la part variable au titre de l’exercice 2019 soit 209 800 euros, et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2018, soit 74 820 euros et (4) pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2017 soit 79 129 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2016 soit 61 510 euros. 40 000 euros d’indemnité logement et 4 080 euros au titre d’un avantage en nature « voiture ». (5) Au titre de son contrat de travail, Catherine Halberstadt bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE. Le montant individuel attribué à Catherine Halberstadt au titre de (6) l’exercice considéré n’est pas connu en date de publication du document d’enregistrement universel de l’exercice considéré. Au titre de son contrat de travail, Catherine Halberstadt bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2019 au titre de l’exercice 2018. (7) Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 42 154 euros et allocation de 4 466 euros versée au titre d’un accord collectif d’entreprise auxquelles il convient d’ajouter le montant (8) individuel d’intéressement attribué à Catherine Halberstadt au titre de l’exercice (non connu en date de publication du document d’enregistrement universel). Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 42 154 euros et allocation de 4 466 euros versée au titre d’un accord collectif d’entreprise. Catherine Halberstadt bénéficie également de (9) l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2020 au titre de 2019 d’un montant de 22 036 euros. 963 680 €

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE NICOLAS NAMIAS

Exercice 2019

Exercice 2020

Montants attribués 600 000 € 503 520 € (1)

Montants versés 600 000 € 152 612 € (2)

Montants attribués 352 230 € 195 051 € (3)

Montants versés 352 230 € 253 789 € (4)

Membre du directoire – Finances et Stratégie Groupe (jusqu’au 3 août 2020)

Rémunération fixe

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

9 079 € (5)

9 079 € (5)

5 369 € (5)

5 369 € (5)

Jetons de présence Autres rémunérations

0 €

0 €

0 €

0 €

NA (6)

11 473 € (7) 773 164 € 173 996 €

119 898 € (8)

141 934 € (9)

TOTAL

1 112 599 €

672 548 € 525 119 €

753 322 €

Autres rémunérations de Nicolas Namias au titre de ses fonctions chez Natixis (10) 414 485 € Part variable au titre de l’exercice 2019 dont 201 408 euros (40 %) versés en 2020 et le solde différé (60 %) sur trois ans par parts égales de 100 704 euros avant indexation et (1) condition de performance. Montant versé en 2019 de la part variable au titre de 2018 soit 152 612 euros. (2) Part variable au titre de l’exercice 2020 dont 97 525,3 euros (50 %) versés en 2021 et le solde différé (50 %) sur trois ans par parts égales de 32 508,5 euros avant indexation et (3) condition de performance. Montant versé en 2020 pour la part variable au titre de l’exercice 2019 soit 201 408 euros, et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2018, soit 52 381 euros. (4) 9 079 euros en 2019 et 5 369 euros en 2020 au titre d’un avantage en nature « voiture ». (5) Au titre de son contrat de travail, Nicolas Namias bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE. Le montant individuel attribué à Nicolas Namias au titre de l’exercice considéré (6) n’est pas connu en date de publication du document d’enregistrement universel de l’exercice considéré. Au titre de son contrat de travail, Nicolas Namias bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2019 au titre de l’exercice 2018. (7) Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 30 505 euros et règlement du CET versé à Nicolas Namias à l’occasion de la rupture de son contrat de travail avec BPCE le 3 août 2020 (8) soit 89 393 euros auxquels il convient d’ajouter le montant individuel d’intéressement attribué à Nicolas Namias au titre de l’exercice (non connu en date de publication du document d’enregistrement universel). Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 30 505 euros et le règlement du CET versé à Nicolas Namias à l’occasion de la rupture de son contrat de travail avec BPCE le 3 août 2020 (9) soit 89 393 euros. Nicolas Namias bénéficie également de l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2020 au titre de 2019 d’un montant de 22 036 euros. Nicolas Namias a perçu de Natixis, société contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, une rémunération au titre de ses fonctions de directeur (10) financier du 1 er janvier au 31 mai 2018 ainsi qu’une rémunération au titre de ses fonctions de directeur général de Natixis depuis le 4 août 2020. Les montants versés incluent le paiement et les livraisons de titres relatifs à la rémunération variable différée des années précédentes chez Natixis et attribuée au titre d'autres fonctions. 0 €

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