BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAU AMF N° 2 Tableaux récapitulatifs des rémunérations attribuées et versées à chaque dirigeant mandataire social Dans les tableaux suivants :

L’expression « montants attribués » correspond aux rémunérations et avantages attribués à un mandataire social dans le cadre de ses fonctions au cours de l’exercice, quelle que soit leur date de versement.

L’expression « montants versés » correspond aux rémunérations et avantages effectivement versés à un mandataire social dans le cadre de ses fonctions au cours de l’exercice quelle que soit leur date d’attribution.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE LAURENT MIGNON

Exercice 2019

Exercice 2020

Montants attribués 1 200 000 € 1 258 800 € (1)

Montants versés 1 200 000 € 228 837 € (2)

Montants attribués 1 200 000 € 830 640 € (3)

Montants versés 1 200 000 € 560 910 € (4)

Président du directoire

Rémunération fixe

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

Jetons de présence Autres rémunérations

140 529 € (5) 1 901 439 €

140 529 € (5) 2 171 169 €

TOTAL

2 458 800 €

1 428 837 €

Autres rémunérations de Laurent Mignon au titre de ses fonctions chez Natixis (6) 839 924 € (7) Part variable au titre de l’exercice 2019 dont 377 640 euros (30 %) versés en 2020 et le solde différé (70 %) sur trois ans par parts égales de 293 720 euros avant indexation et (1) condition de performance. Montant versé en 2019 pour la part variable au titre de l’exercice 2018. (2) Part variable au titre de l’exercice 2020 dont 332 256 euros (40 %) versés en 2021 et le solde différé (60 %) sur trois ans par parts égales de 166 128 euros avant indexation et (3) condition de performance. Montant versé en 2020 pour la part variable au titre de l’exercice 2019 soit 377 640 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2018 soit 183 270 euros. (4) Indemnité compensatrice CGP/R2E. (5) Laurent Mignon a perçu de Natixis, société contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, une rémunération au titre de ses fonctions de directeur (6) général de Natixis et perçoit de Natixis une rémunération au titre de ses fonctions de président du conseil d’administration de Natixis. Ce montant inclut le paiement et les livraisons de titres relatifs à la rémunération variable différée des années précédentes et attribuée au titre de ses fonctions de directeur (7) général de Natixis. Les livraisons de titres relatives aux plans de rémunération à long terme à destination des membres du comité de direction générale de Natixis sont présentées dans le tableau AMF N° 7. 300 000 € 1 300 371 € (7) 300 000 €

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHRISTINE FABRESSE

Exercice 2019

Exercice 2020

Montants attribués 500 000 € 419 600 € (1)

Montants versés 500 000 € 36 330 € (2)

Montants attribués 500 004 € 276 885 € (3)

Montants versés 500 004 € 222 270 € (4)

Membre du directoire – Pôle Banque de proximité et Assurance

Rémunération fixe

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

49 146 € (5)

49 146 € (5)

8 961 € (6)

8 961 € (6)

Jetons de présence Autres rémunérations

0 €

0 €

0 €

0 €

NA (7)

3 270 € (8) 588 746 €

39 456 € (9) 825 306 €

61 492 € (10)

TOTAL 792 727 € Part variable au titre de l’exercice 2019 dont 209 800 euros (50 %) versés en 2020 et le solde différé (50 %) sur trois ans par parts égales de 69 933 euros avant indexation et (1) condition de performance. Montant versé en 2019 pour la part variable au titre de l’exercice 2018. (2) Part variable au titre de l’exercice 2020 dont 138 442,5 euros (50 %) versés en 2021 et le solde différé (50 %) sur trois ans par parts égales de 46 147,5 euros avant indexation et (3) condition de performance. Montant versé en 2020 pour la part variable au titre de l’exercice 2019 soit 209 800 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2018 soit 12 470 euros. (4) 9 104 euros au titre d’un avantage en nature « voiture » et 40 042 euros au titre d’une prime d’installation. (5) 8 961 euros au titre d’un avantage en nature « voiture ». (6) Au titre de son contrat de travail, Christine Fabresse bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE. Le montant individuel attribué à Christine Fabresse au titre de l’exercice (7) considéré n’est pas connu en date de publication du document d’enregistrement universel de l’exercice considéré. Au titre de son contrat de travail, Christine Fabresse bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2019 au titre de l’exercice 2018. (8) Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 39 456 euros à laquelle il convient d’ajouter le montant individuel d’intéressement attribué à Christine Fabresse au titre de l’exercice (9) (non connu en date de publication du document d’enregistrement universel). Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 39 456 euros. Christine Fabresse bénéficie également de l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2020 au titre de 2019 d’un montant (10) de 22 036 euros. 968 746 €

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