BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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GESTION DES RISQUES

RISQUES DE CRÉDIT

APPROCHES EN NOTATIONS INTERNES – HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL

critères qualitatifs et quantitatifs (correspondant aux caractéristiques de la contrepartie à noter) permettent de lier la contrepartie à un score et à une note, elle-même reliée par la suite avec une PD. Cette PD repose pour son calibrage sur l’observation de données de défauts externes, mais aussi sur des données de notation internes. En effet, le faible nombre de défauts internes ne permet pas de quantifier une échelle de PD. APPROCHE STANDARD Le chapitre « Mesure des risques et notations internes » développe les différents modèles homologués au sein du Groupe BPCE pour les différentes classes d’exposition. Lorsque le groupe ne dispose pas de modèle interne autorisé pour le calcul des exigences de fonds propres pour des classes d’expositions données, il doit les estimer sur les périmètres correspondants suivant les modalités de la méthode standard. Celles-ci s’appuient en particulier sur les évaluations de crédit (notations) estimées par les agences de notation reconnues par le superviseur comme satisfaisant aux exigences ECAI (External Credit Assessment Institutions), en particulier pour le Groupe BPCE, Fitch Ratings, Moody’s, Standard & Poor’s, ainsi que la Banque de France. Conformément à l’article 138 du règlement no 575/2013 Capital Requirements Regulation (CRR) relatif aux exigences en fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, en cas d’évaluation multiple d’une contrepartie par plusieurs agences, la pondération de cette contrepartie se détermine au regard de la deuxième meilleure note. Dans le cas où il est nécessaire d’effectuer une évaluation externe de crédit directement applicable à une exposition, et qu’elle existe pour l’émetteur ou pour un programme spécifique d’émission, les modalités de détermination de la pondération sont appliquées conformément à l’article 139 du règlement CRR. Pour le cas particulier des titres à revenu fixe (obligations), les notes externes court terme relatives à l’émission priment par rapport aux notations externes de l’émetteur. En cas d’absence de notes externes relatives à l’émission, la note externe long terme de l’émetteur est privilégiée pour les titres senior uniquement, sauf dans le cas précis des expositions sur les établissements pour lesquels la pondération est déduite de l’échelon de qualité de crédit du souverain dans lequel ils sont établis. BACKTESTS Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l’objet chaque année de tests de vérification a posteriori (backtest) destinés à contrôler la performance du dispositif. Plus précisément, les exercices de backtests visent à mesurer la performance globale des modèles et en particulier à vérifier que le pouvoir discriminant du dispositif ne se dégrade pas significativement par rapport à la période de modélisation. Ainsi, les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chaque note. Le caractère « à travers le cycle » des notations est vérifié. Plus spécifiquement, sur des portefeuilles à faible taux de défaut (grandes entreprises, banques, souverains et financements spécialisés) des analyses détaillées sont menées à partir d’indicateurs complémentaires intégrant entre autres choses des analyses plus qualitatives. Les valeurs de pertes en cas de défaut sont mesurées sur la base d’un périmètre cohérent avec les valeurs observées, à savoir uniquement les expositions en défaut. Les valeurs attendues ne sont donc pas directement comparables avec les valeurs de LGD mesurées dans le portefeuille en production. Le caractère downturn des taux de pertes en cas de défaut est également vérifié.

Le Groupe BPCE dispose, pour la mesure des risques hors clientèle de détail, de systèmes complets qui permettent d’utiliser l’approche IRBF ou IRBA suivant les réseaux et les segments de clientèle. Ce dispositif permet également d’apprécier la qualité de crédit de ses portefeuilles pour un meilleur pilotage des risques. Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie. Compte tenu de la structure mutualiste du groupe, l’unicité de la note est traitée par un système de référents qui ont la responsabilité de procéder à la notation du client pour le compte du groupe. La note attribuée à une contrepartie est généralement proposée par un modèle, puis elle est ajustée et validée par les experts de la filière Risque suite à une analyse individuelle. Ce processus est appliqué à l’ensemble du portefeuille Hors-Retail, excepté les nouveaux modèles dédiés aux Petites Entreprises (PE), pour lesquels la notation est automatique (à l’instar du portefeuille Retail). Les modèles de notation de contreparties se structurent principalement en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques, etc.) et de la taille de l’entreprise (mesurée par son chiffre d’affaires annuel). Lorsque les volumes de données le permettent (PE, ME, ETI, etc.), les modèles s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression logistique) des défauts des clients auxquelles sont combinés des questionnaires qualitatifs. À défaut, des grilles construites à dire d’experts sont utilisées. Celles-ci sont constituées d’éléments quantitatifs (ratios financiers, solvabilité etc.) issus des données financières et d’éléments qualitatifs appréciant les dimensions économiques et stratégiques du client. S’agissant du risque pays, le dispositif repose sur la notation des souverains et sur la définition, pour chaque pays, d’une note qui plafonne celle que peut se voir octroyer une contrepartie non souveraine. La construction de l’échelle de notation Hors-Retail utilise l’historique de notation de Standard & Poors afin d’assurer une comparabilité directe en termes de risques avec les agences de notation. Pour les nouveaux modèles PE, des échelles dédiées par modèle ont été définies pour les calculs réglementaires. Celles-ci sont reliées sur l’échelle de notation Hors-Retail pour la gestion interne des risques. Les modèles de LGD (hors clientèle de détail) s’appliquent principalement par type de contreparties, types d’actifs et selon la présence, ou non, de sûretés. Des classes de risques homogènes, notamment en termes de recouvrement, procédures et types d’environnement, sont ainsi définies. Les estimations de pertes en cas de défaut sont évaluées sur base statistique lorsque le nombre de dossiers de défaut est suffisant (classe d’actif « entreprise » par exemple). Les historiques internes de recouvrement sur une période aussi longue que possible sont alors utilisés. Si le nombre de dossiers est insuffisant, des bases d’historiques et des benchmarks externes permettent de déterminer des taux à dire d’experts (pour les banques et les souverains par exemple). Enfin, certaines valeurs sont fondées sur des modèles stochastiques lorsqu’il existe un recours sur un actif. Le caractère downturn des taux de pertes en cas de défaut est vérifié et des marges de prudence sont ajoutées si nécessaire. Pour l’estimation de l’EAD, Le Groupe BPCE applique deux modèles pour les entreprises. Le premier d’entre eux porte sur l’estimation d’un facteur de conversion en équivalent crédit (FCEC) pour les expositions hors bilan. Ce modèle s’applique de façon automatique lorsque le hors bilan est considéré comme matériel (au-delà de seuils définis en fonction du type de produit). Le second porte sur l’estimation d’une augmentation forfaitaire du bilan pour les expositions hors bilan non matérielles. Les méthodologies de notation pour les portefeuilles à faible taux de défaut sont des méthodologies à dire d’expert ; des

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