BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES

RISQUES DE CRÉDIT

Les résultats des backtests peuvent justifier la mise en œuvre de plans d’action si le dispositif est jugé insuffisamment prudent ou performant. Les résultats des backtests et les plans d’action associés sont discutés en comité modèle groupe puis revus en comité normes et méthodes RCCP ( cf. gouvernance du dispositif interne de notation). Il ressort de ces exercices que les dispositifs de notation sont globalement bien adaptés et permettent une gestion efficace des risques. De plus, les calibrages des paramètres de risque restent, au global, prudents en regard du risque réellement observé. RAPPORTS SUR LES MODÈLES DE RISQUE DE CRÉDIT Depuis la mise en place du Mécanisme de supervision unique (MSU) en 2014, la Banque centrale européenne (BCE) cherche à renforcer la gouvernance de la supervision des modèles internes à travers différentes investigations. Parmi celles-ci, TRIM (Targeted Review of Internal Models) a pour objectif d’évaluer la conformité réglementaire de modèles internes spécifiquement ciblés par la BCE. Dans cette optique, ces investigations TRIM reposent sur un ensemble de méthodologies et de techniques d’inspection standardisées, que les équipes mandatées par la BCE utilisent lors de leurs missions sur site. Entre décembre 2015 et mai 2018, BPCE a fait l’objet de revues TRIM sur plusieurs périmètres qui ont donné lieu à des rapports du superviseur : une première revue sur les principes non-spécifiques aux modèles (TRIM General Topics), puis trois revues spécifiques ciblant les modèles internes de risque de crédit (une sur le portefeuille Corporate, et deux sur le portefeuille Retail). Ces rapports ont permis de réaliser des travaux complémentaires afin de renforcer le dispositif existant. La Banque centrale européenne poursuit désormais ses investigations par le biais d’IMI (Internal Model Investigation) en appliquant une méthodologie similaire. Deux revues ont ainsi été planifiées au cours du dernier trimestre 2019 (retail professionnels et segment bas corporate, petites entreprises). IMPACTS EN MONTANT DE SÛRETÉS QUE L’ÉTABLISSEMENT DEVRAIT FOURNIR EN CAS DE BAISSE DE LA NOTATION DE SA QUALITÉ DE CRÉDIT Le CRR2 et l’Acte délégué exigent des établissements la remontée à l’Autorité compétente de tous les contrats dont une clause prévoit des sorties de trésorerie supplémentaires en cas de dégradation significative de la qualité de crédit de l’établissement, par exemple une dégradation de trois crans Données présentées au titre de la norme IFRS 7. Les techniques de réduction du risque de crédit sont couramment utilisées au sein du groupe et se distinguent entre sûretés réelles et sûretés personnelles. La distinction est faite entre les garanties ayant effectivement un effet sur le recouvrement en cas de difficultés et celles étant par ailleurs reconnues par le superviseur dans la pondération des expositions permettant de réduire la consommation de fonds propres. À titre d’exemple, une caution personnelle et solidaire d’un dirigeant d’entreprise cliente en bonne et due forme et recueillie dans les règles de l’art pourra se révéler efficace sans toutefois être éligible en tant que facteur de réduction de risque statistique. Dans certains cas, les établissements du groupe choisissent d’adjoindre à leur utilisation de techniques de réduction des

de son évaluation externe de crédit. La réévaluation et la remontée de ces éléments doivent être effectuées régulièrement, au vu des nouveaux contrats conclus (article CRR 423 2/article AD 30.2). L’Autorité compétente décide de la pondération à affecter pour les contrats dont elle jugera l’incidence significative. Pour les contrats comportant des clauses de sortie anticipée sur master agreement (contrats cadres entre la banque et une contrepartie pour des transactions dérivés OTC sans collatéral), la clause de rupture anticipée permet à une contrepartie de sortir par anticipation si la notation de crédit de l’autre contrepartie est diminuée. Il faut donc estimer le nombre de ruptures anticipées générées par cette dégradation de notation. Il a été convenu que l’évaluation des flux de décaissements générés était réalisée en passant en revue l’intégralité des contrats cadre du groupe sur marché de gré à gré avec credit support annex ou master agreement, afin d’évaluer le montant de dépôt/collatéral requis en cas de dégradation de trois crans de la note de crédit long terme de l’établissement par les trois agences (Moody’s, S&P, Fitch). Le calcul intègre également le montant de dépôt/collatéral requis en cas de dégradation d’un cran de la note court terme de l’établissement, le groupe ayant considéré que cette dégradation est inévitable en cas de dégradation de trois crans de la note LT. Au niveau du Groupe BPCE, les établissements concernés sont BPCE SA, Natixis, Crédit Foncier et leurs véhicules de refinancement : BP CB, GCE CB, BPCE SFH, FCT HL, SCF et VMG. Certains contrats intra-groupes génèrent des outflows aux bornes des établissements mais sont neutralisés en vision consolidée Groupe BPCE. Le groupe a retenu une approche conservatrice dans sa méthode de calcul : l’impact pour chaque contrat est le montant maximal entre les • trois agences entre une dégradation - 1 CT et une dégradation - 3 LT ; le montant des ratings-triggers déclaré correspond à la somme • du total des impacts d’une dégradation d’un cran de la note CT et de trois crans de la note MLT ; on retient comme hypothèse que toutes les notations • externes sont dégradées simultanément par les trois agences et pour toutes les entités notées ; en l’absence de recommandation de l’autorité nationale • compétente, une pondération de 100 % en outflows est appliquée au montant déclaré pour le calcul du LCR. risques des opportunités de cession de portefeuilles contentieux, notamment lorsque les techniques utilisées sont moins performantes ou absentes. Une utilisation des dérivés de crédit est également réalisée comme technique de réduction du risque et concerne quasi exclusivement la classe d’actif « entreprises » et principalement Natixis. DÉFINITION DES SÛRETÉS La sûreté réelle est une garantie portant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, dont la valeur a été appréciée solidement, appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer un droit réel au créancier sur ce bien (hypothèque immobilière, gage immobilier, gages sur titres cotés et liquides,

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Techniques de réduction du risque de crédit 6.5.3

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