BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

Analyse de la charge de l’exercice

Autres avantages

Autres avantages

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

à long terme

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

à long terme

Complé- ments de retraite et autres régimes

Complé- ments de retraite et autres régimes

Indem- nités de fin de carrière

Indem- nités de fin de carrière

Régime CGPCE

Régime CARBP

Médailles du travail

Régime CGPCE

Régime CARBP

Médailles du travail

en millions d’euros Coût des services rendus Coût des services passés

31/12/2019

31/12/2018

6

5

1

12

7

4

11

(4)

(4)

0 6

Coût financier

2

4

6

2

4

Produit financier

(2)

(4)

(6)

(2)

(3)

(5)

Écarts actuariels comptabilisés en résultat

0 7

0 4

Autres TOTAL

1 3

4 9

2 0

1 9

3 7

0

0

15

0

0

0

16

Sur la charge de l’exercice, 4 millions d’euros de produits ont été générés au titre des coûts des services passés. Cet impact résulte de la cristallisation des droits de deux régimes suite à la transposition de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 dite « Portabilité ». Cette transposition a notamment pour conséquence la fermeture des régimes de retraite dont les

droits sont soumis à condition de présence dans l’entreprise à la

date de liquidation de la retraite.

La ligne « Autres » concerne principalement les droits attribués aux nouveaux salariés.

5

Principales hypothèses actuarielles

31/12/2019

31/12/2018

Autres avantages

Autres avantages

à long terme

à long terme

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Complé- ments de retraite et autres régimes 0,48 % à 0,83 %

Complé- ments de retraite et autres régimes 1,19 % à 1,86 %

Indemnités de fin de carrière (0,13) % à 0,64 %

Indemnités de fin de carrière

Régime CGPCE

Régime CARBP

Médailles du travail 0,45 % à 1,05 %

Médailles du travail

Régime CGPCE

Régime CARBP

en pourcentage

(0,04 %) à 0,30 % 1,82 % 1,56 %

0,29 % à 1,6 %

Taux d’actualisation

0,86 % 0,62 %

Taux d’inflation

1,60 % 1,60 % 1,60 % 1,60 % 1,60 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 %

Taux de croissance des salaires Taux de revalorisation AGIRC – ARRCO

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

inflation (0,50 %)

inflation (0,50 %)

inflation (1 %)

inflation (1 %)

NA NA Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 18,2 14,3 12,2 à 19,2 3,3 à 14,8 4,6 à 9,4 17,5 13,8 9,7 à 19,5 3,9 à 14,3 4,8 à 8,6 NA NA NA NA

Plan d’options d’achat d’actions Depuis la constitution de BPCE, les dirigeants n’ont bénéficié d’aucune attribution d’options de souscription, d’achat d’options ou d’attribution d’actions gratuites.

Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages • ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

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