BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

4.10

DETTES SUBORDONNÉES

Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée *

14 924

15 270

0

31

700 384

1 462

Dettes rattachées

372

TOTAL 17 135 Le 30 septembre 2019, BPCE a exercé son option de remboursement anticipé au pair sur deux émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée éligibles au * compartiment additional Tier 1 en référentiel prudentiel Bâle III, pour des montants de 374 millions d’euros et 444 millions de dollars. 16 008

Au 31 décembre 2019, les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 83 millions d’euros. Les dettes supersubordonnées à durée indéterminée ont les caractéristiques suivantes :

Taux d’intérêt après première date d’option de remboursement Euribor 3 mois + 5,04 %

Encours au 31/12/2019 en millions d’euros

Taux d’intérêt après date de majoration d’intérêts Euribor 3 mois

Prochaine date d’option de remboursement

Montant en devise d’origine

Date de majoration d’intérêts

Date d’émission

Devise

Taux

EUR

30/11/2018

700 700

700

5,35 %

+ 5,04 % 30/11/2023

30/11/2023

TOTAL

4.11

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

Principes comptables Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n o 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie ( cf. § 1.2).

31/12/2018

Augmentation

Diminution

31/12/2019

en millions d’euros

Fonds pour risques bancaires généraux

130 130

-

(65) (65)

65 65

TOTAL

-

536

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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