BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

Autres avantages

Autres avantages

à long terme

à long terme

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Complé- ments de retraite et autres régimes

Complé- ments de retraite et autres régimes

Indem- nités de fin de carrière

Indem- nités de fin de carrière

Médailles du travail

Médailles du travail

Régime CGPCE

Régime CARBP

Régime CGPCE

Régime CARBP

31/12/2018

31/12/2019

en millions d’euros

Dette actuarielle (1) Juste valeur des actifs du régime Effet du plafonnement d’actifs Écarts actuariels non reconnus gains/(pertes) (2) Coût des services passés non reconnus

117

20

288

69

10

504

102

19

248

40

4

413

(135)

(11)

(223)

(29)

(398)

(123)

(10)

(218)

(12)

(363)

7

7

7

7

11

(2)

(45)

(1)

(37)

14

(1)

(4)

4

13

0

0

SOLDE NET AU BILAN Engagements sociaux passifs Engagements sociaux actifs

0

7

20

39

10

76

0

8

26

32

4

70

0

7

20

39

10

76

0

8

26

32

4

70

0

0

0

0

Les variations constatées sur la dette actuarielle des compléments de retraite et autres régimes concernent principalement les écarts actuariels non reconnus. (1) En lien avec la baisse des taux d’actualisation, d’où une faible évolution du montant net présenté au bilan. (2)

pour le régime des Banques Populaires CARBP : à hauteur de • 55,1 % en obligations, 42,2 % en actions, 2,7 % en actifs monétaires. Sur l’année 2019, sur l’ensemble des + 2,2 millions d’euros d’écarts actuariels générés sur la dette actuarielle de la CARBP, + 2,1 millions d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour des hypothèses financières, et + 0,1 million d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience ; pour le régime des Caisses d’Epargne CGPCE : à hauteur de • 87,9 % en obligations, 9 % en actions, 2 % en actifs immobiliers, 1,1 % en actifs monétaires. Sur l’année 2019, sur l’ensemble des + 15,2 millions d’euros d’écarts actuariels générés sur la dette actuarielle de CGPCE, + 16,3 millions d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour des hypothèses financières, et - 1,1 million d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience.

Les variations constatées sur les indemnités de fin de carrière sont principalement liées (à hauteur de 20 millions d’euros sur la dette actuarielle au 31 décembre 2019) à la reprise des engagements sociaux des salariés transférés de Natixis dans le cadre de la création du pôle SEF. BPCE a reçu une indemnité de Natixis dans le cadre de ce transfert de personnel, qui a été utilisée à hauteur de 17 millions d’euros pour couvrir ces engagements auprès d’un assureur. De même, la variation constatée sur les médailles du travail est en majeure partie liée au transfert des salariés dans le cadre de la création du pôle SEF. Au 31 décembre 2019, les actifs de couverture des régimes de retraite sont répartis de la façon suivante :

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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