BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

4.9.1

TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS

Autres variations *

31/12/2018

Dotations

Reprises Utilisations

31/12/2019

en millions d’euros

Provisions pour risques de contrepartie sur engagement de garantie et de financement

2

(1) (7) (1)

1

Provisions pour engagements sociaux

89 24

18

(19) (13)

24

105

Provisions pour litiges

6

16 10

Provisions pour restructurations

0 0 3 0

10

0

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0 6 0

Immobilisations financières

5

(2)

Promotion immobilière Provisions pour impôts

379

40

(65)

(6) (1) (7)

348

Autres

20

(8)

11

Autres provisions

402 517

45 79

(75) (84)

365

TOTAL 497 Les Autres variations concernent les indemnités reçues par BPCE dans le cadre des transferts de personnel (création du pôle SEF) et à l’intégration d’une partie des équipes du * Crédit Foncier. (39) 24

4.9.2

PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN COUVERTURE DU RISQUE DE CONTREPARTIE

Autres variations

31/12/2018

Dotations

Reprises Utilisations

31/12/2019

en millions d’euros

Dépréciations sur créances sur la clientèle (sur base individuelle)

0 0 0 2 0 0 0 0 2 2

- -

- -

- -

- -

0 0 0 1 0 0 0 0 1 1

Dépréciations sur autres créances

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature

0

0

0

0

- - - - -

(1)

- - - - -

- - - - -

Provisions pour risques pays

- - - -

Provisions sectorielles

5

Autres provisions risques de contrepartie

Autres provisions

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

0 0

(1) (1)

0 0

0 0

TOTAL

PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX 4.9.3 Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L’engagement de BPCE est limité au versement des cotisations (29 millions d’euros en 2019). Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de BPCE concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement • géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégrée au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE),

(régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d’avantages à long terme ; le régime de retraite des Banques Populaires géré par la • Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et • avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et • autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n o 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE