BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certains instruments financiers comportant des dérivés incorporés significatifs (obligations convertibles, obligations indexées et titres structurés).

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment aux actifs et aux passifs en unités de compte. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

OPCVM

2 286 2 286

4 810 4 810

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Dérivés de transaction

19

18

Obligations

2 026

1 501

Actions OPCVM

507 277

195 171

Placements adossés aux contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur sur option

18 152 20 962 23 267

15 320 17 187 22 014

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

CONDITIONS DE CLASSIFICATION DES PLACEMENTS À LA JUSTE VALEUR SUR OPTION

31/12/2019

31/12/2018

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Non-- concordance comptable

Non-- concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

en millions d’euros

Obligations

645 507

1 381

2 026

762 195

739

1 501

Actions OPCVM

507 277

195 171

277

171

Placements adossés aux contrats en unités de compte

17 762 18 915

390

18 152 20 962

14 720 15 677

600

15 320 17 188

TOTAL

2 048

1 510

444

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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