BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

9.1.1.3

Actifs financiers disponibles à la vente

Principes comptables Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ».

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Obligations

44 592

41 976

Actions OPCVM

2 889 6 476

2 332 5 422

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

53 957

49 730

Dépréciations des instruments de dettes

(49)

(38)

Dépréciations des instruments de capitaux propres (1)

(168)

(213)

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 49 479 En 2019, la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à 63 millions d’euros. Cette charge est neutralisée à hauteur de 89 % compte tenu du mécanisme (1) de la participation aux bénéfices. La charge de l’exercice 2019 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour 16 millions d’euros et des dotations sur titres nouvellement dépréciés pour 47 millions d’euros. 53 740

9.1.1.4

Prêts et créances

5

Principes comptables Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d’assurance » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance ».

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Prêts et créances sur les établissements de crédit

747

383

Prêts et créances sur la clientèle (1) TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES

13 312 14 059

12 759

13 142 Dont 11 602 millions d’euros concernant les dépôts de garantie constitués au titre des acceptations en réassurance contre 11 598 millions d’euros au 31 décembre 2018. (1)

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