BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés ; et ces événements sont susceptibles d’entraîner la • constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties.

Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base • individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Immeubles de placement

1 502

1 375

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit

23 267 53 740

22 014 49 479

747

383

Prêts et créances sur la clientèle

13 312

12 759

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

918

1 291

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance et financiers

15 254

13 050

Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée

2 232

2 130

Créances nées des opérations de réassurance cédée

86

91

Frais d’acquisition reportés

731

709

TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

111 787

103 281

9.1.1.1

Immeubles de placement

5

31/12/2019

31/12/2018

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur brute

Valeur nette

Valeur brute

Valeur nette

en millions d’euros

Immeubles de placement comptabilisés au coût historique Immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur (1)

44

(14)

30

44

(14)

30

1 070

1 070

970 374

970 374

Immeubles de placement en unités de compte TOTAL IMMEUBLES DE PLACEMENT

402

402

1 516 1 375 Les variations de juste valeur donnent lieu à la reconnaissance symétrique d’une provision pour participation différée égale, en moyenne au 31 décembre 2019 à 89 % de (1) l’assiette concernée contre 88 % au 31 décembre 2018. La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 1 530 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 400 millions d’euros au 31 décembre 2018. La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. (14) 1 502 1 388 (14)

9.1.1.2

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables Cette catégorie comprend :

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ».

les actifs financiers détenus à des fins de transaction, • c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser • dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

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