BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

8.2.2 Variation de la dette actuarielle

VARIATION DES MONTANTS COMPTABILISÉS AU BILAN

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

Dette actuarielle en début de période

908

337

71

162

1 478

1 549

Coût des services rendus Coût des services passés

13 (6) 22

20

6

29 (5)

68

108

(17)

(2)

(30)

(2) 26

Coût financier

4

1

27

Prestations versées

(36)

(18)

(4)

(47)

(105)

(115)

Autres éléments enregistrés en résultat Variations comptabilisées en résultat

1

(7)

6 7

1

1

(3) 14 (8)

(6) (3)

(18)

(22)

(39)

Écarts de réévaluation – Hypothèses démographiques Écarts de réévaluation – Hypothèses financières

1

(2)

142

28 (4)

170

(61) (23)

Écarts de réévaluation – Effets d’expérience

16

12

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

155

25

180

(92)

Écarts de conversion

4

4

12 (5)

Autres variations

11

5

(2) 76

1

15

DETTE ACTUARIELLE CALCULÉE EN FIN DE PÉRIODE

1 072

349

141

1 638

1 478

Variation des actifs de couverture

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

5

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

Juste valeur des actifs en début de période

764

174

938

974

Produit financier Cotisations reçues Prestations versées

18 13

2 7

20 20

19 13

(32)

(4)

(36)

(34)

Autres éléments enregistrés en résultat Variations comptabilisées en résultat

(1) (3)

(1) 65

5 3

4

Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime

68

(31)

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

65

3

68

(31)

Écarts de conversion

4 1

4 1

10

Autres variations

(12)

JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE (1) 938 Dont droit à remboursement de 43 millions d’euros inclus dans les compléments de retraite et de 28 millions d’euros inclus dans les indemnités de fin de carrière. (1) 833 182 1 015

Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.

Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 36 millions d’euros sur les actifs de couverture des régimes.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE