BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux • salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

Les paiements sur bases d’actions englobent les paiements en instruments de capitaux propres ou en numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres. Ils donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel pour un montant égal à la juste valeur de la rémunération accordée, étalée sur la période d’acquisition des droits.

CHARGES DE PERSONNEL 8.1 Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. Elles regroupent les charges relatives aux avantages du personnel et celles liées aux paiements sur base d’actions.

L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière ».

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

Salaires et traitements

(3 675)

(3 467)

Charges des régimes à prestations, cotisations définies et autres avantages à long terme

(162)

(214)

(1 150)

(1 344)

Autres charges sociales et fiscales (1)

Intéressement et participation

(207)

(197)

TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL (5 221) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel s’élève à 11 millions d’euros au titre de l’exercice 2018. Il a été supprimé (1) et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1 er janvier 2019. (5 194)

ENGAGEMENTS SOCIAUX 8.2 Le groupe BPCE SA accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. • ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS SOCIAUX INSCRITS AU BILAN 8.2.1

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Dette actuarielle

1 072 (790)

349

76

141

1 638 (944)

1 478 (744) (194)

Juste valeur des actifs du régime

(154)

Juste valeur des droits à remboursement

(43)

(28)

(71)

Effet du plafonnement d’actifs

18

18

23

Solde net au bilan

257 300

167 195

76 76

141 141

641 712

563 757 194

Engagements sociaux passifs Engagements sociaux actifs (1)

43

28

71

Présenté principalement à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». (1)

Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.

La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et a minima une fois par an.

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