BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

COÛTS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AUTRES AVANTAGES À LONG TERME 8.2.3 Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

Coût des services Coût financier net

(10)

(28)

(38)

(106)

(6)

(1) (7)

(7) (1)

(7)

Autres (dont plafonnement par résultat)

6

2

Charge de l’exercice Prestations versées

(10)

(36)

(46)

(111)

18 20 38 28

51

69 20 89 43

81 13 94

Cotisations reçues

Variation de provisions suite à des versements

51 15

TOTAL

(17)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

Écarts de réévaluation cumulés en début de période Écarts de réévaluation générés sur l’exercice Ajustements de plafonnement des actifs

171

(5) 23

166 114

216 (61)

91 (4)

(4)

11

ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE

258

18

276

166

8.3

PAIEMENTS FONDÉS SUR BASE D’ACTIONS

Principes comptables Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions. La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan. La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres. Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté.

des comptes, les évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimation possible des paramètres à la date d’arrêté, tant en ce qui concerne la valeur de l’action que les hypothèses de dividendes. Les filiales de Natixis peuvent également mettre en place des plans de rémunérations fondés sur leurs actions. Les impacts de ces plans, pris individuellement, ne sont pas significatifs au niveau de Natixis consolidée. Les caractéristiques de ces plans ne sont donc pas détaillées dans les paragraphes ci-après.

Sont présentés ici les principaux plans dont le dénouement sera réalisé sous la forme d’actions.

PLANS DE FIDÉLISATION ET DE PERFORMANCE DONT LE PAIEMENT EST FONDÉ SUR DES ACTIONS Chaque année depuis 2010, un plan dont le paiement est fondé sur des actions est attribué à certaines catégories de personnel du groupe Natixis conformément à la réglementation. Concernant les plans approuvés le 6 février 2019, les attributions n’étant pas formellement réalisées à la date d’arrêté

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