BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

5.14

DETTES SUBORDONNÉES

Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

100 100

100 100

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes subordonnées et assimilés

15 864

16 214

287

317

16 151

16 531

Dettes rattachées

396 799

360 504

Réévaluation de la composante couverte

DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES (1)

17 346 17 446

17 395 17 495

Dont 672 millions d’euros concernant les entités d’assurance au 31 décembre 2019 contre 672 millions d’euros au 31 décembre 2018. (1)

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10.

ÉVOLUTION DES DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS AU COURS DE L’EXERCICE

5

Autres mouvements (3)

31/12/2018

Émission (1)

Remboursement (2)

31/12/2019

en millions d’euros

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

100

100

100

100

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée

16 214

(546)

196

15 864

317

(30)

287

DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI (4) DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

16 531 16 631

(576) (576)

196 196

16 151 16 251

Aucune émission n’a été réalisée au cours de l’exercice 2019. (1) Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés font particulièrement suite à l’arrivée à maturité de titres subordonnés. (2) Les autres mouvements incluent notamment la réévaluation des dettes faisant l’objet de couverture, la variation de change ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de (3) titres intra-groupe détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d’animation de la dette sur le marché secondaire. Hors dettes rattachées et réevaluation de la composante couverte. (4)

Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.15.

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