BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions • sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est • réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution • de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

Exercice 2019

Exercice 2018

Produits

Charges

Net (52) 879

Produits

Charges

Net (45) 924 173 376 (22) (261) 3 868

en millions d’euros

Opérations interbancaires et de trésorerie

11

(63) (23)

5

(50) (21)

Opérations avec la clientèle Prestation de services financiers Vente de produits d’assurance vie

902 320 149 485 158

945 486 173 443 152

(619)

(299)

(747)

///

149 406

///

Moyens de paiement Opérations sur titres Activités de fiducie (1)

(79)

(67)

(133)

25

(173)

4 038

4 038

3 868

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

148 131

(119)

29

193 113

(123)

70

Autres commissions

(1 270) (2 305)

(1 139)

(1 184) (2 364)

(1 072)

TOTAL DES COMMISSIONS 4 013 Dont commissions de performance pour 627 millions d’euros (dont 537 millions d’euros pour la zone Europe) en 2019 contre 426 millions d’euros (dont 420 millions d’euros pour la (1) zone Europe) en 2018. 6 342 4 036 6 377

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