BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

Exercice 2019

Exercice 2018

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Net 397

Net 278

en millions d’euros

Prêts/emprunts sur les établissements de crédit

955

(558) (971)

1 008 4 930

(730) (787)

Prêts/emprunts sur la clientèle

5 292

4 321

4 143

Obligations et autres titres de dettes détenus/émis

617

(4 210)

(3 593)

658

(3 971)

(3 313)

Dettes subordonnées

(663)

(663)

(672)

(672)

Passifs locatifs (1)

(24)

(24)

///

///

///

Total actifs et des passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement)

6 864

(6 426)

438 343 129 129

6 596

(6 160)

436 360 148 148

Opérations de location-financement

343 129 129

///

364 148 148

(4)

Titres de dettes

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres TOTAL DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ET À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (2) Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction

7 336

(6 426)

910

7 108

(6 164)

944

91

91

123

123 256 163

Instruments dérivés de couverture

3 736

(3 626)

110 306

3 584

(3 328)

Instruments dérivés pour couverture économique TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊT

484

(178)

263

(100)

11 647 1 486 Les informations au titre de l’exercice 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de Locations » conformément à l’option (1) offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. Les produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers comportant un risque de crédit (S3) s’élèvent à 255 millions d’euros en 2019 sur des actifs financiers au coût amorti. (2) (10 230) 1 417 11 078 (9 592)

4.2

PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

5

Principes comptables En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas • intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; les produits des autres activités ( cf. note 4.6), notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de • location. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. •

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