BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

5.13.1

ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Encours collectés au titre des plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans •

4 480

10 020 52 063 11 085 73 168

44 399 24 197 73 076

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans •

ancienneté de plus de 10 ans •

Encours collectés au titre des plans épargne-logement Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

5 676

5 588

TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

78 752

78 756

5.13.2

ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement

33

45

120 153

175 220

TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

5.13.3

PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans •

72

157 257 192 606

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans •

203 282 557

ancienneté de plus de 10 ans •

Provisions constituées au titre des plans épargne-logement Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement

24 (1) (1) (2)

58 (1) (2) (3)

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

579

661

5.14

DETTES SUBORDONNÉES

Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

100 100

100 100

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Dettes subordonnées et assimilés

15 859

16 209

303 130

334 192

16 292

16 734

Dettes rattachées

396 799

360 504

Réévaluation de la composante couverte

DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES (1)

17 487 17 587

17 598 17 698

Dont 672 millions d’euros concernant les entités d’assurance au 31 décembre 2019 contre 672 millions d’euros au 31 décembre 2018. (1) La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10.

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