BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

Fusions et transferts universels de patrimoine En 2019, Vendôme Investissements a été absorbée par le • Crédit Foncier par transmission universelle de patrimoine avec effet rétroactif au 1 er janvier 2019. EDEL a absorbé sa filiale MONIFO par transmission universelle de patrimoine avec effet rétroactif au 1 er janvier 2019. Locindus a fusionné avec le Crédit Foncier suite à une Offre • Publique de Retrait (OPR) avec effet rétroactif au 1 er janvier 2019. La Sofiscop a été absorbée par Sofiscop Sud Est, laquelle a repris le nom de l’entité absorbée Sofiscop. La société SIMC a été absorbée par la Banque Populaire • Auvergne Rhône Alpes par transmission universelle de patrimoine. La société 3F Holding a été absorbée par BPCE SA par • transmission universelle de patrimoine avec effet rétroactif au 1 er janvier 2019. ÉCARTS D’ACQUISITION 3.5 VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION 3.5.1 Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont décrits dans le cadre de la note 3.4 « Évolution du périmètre de consolidation ».

Cession de Natixis Brasil le 6 février 2019. • Cession des entités suivantes à Fiera Capital conformément • au protocole d’investissement réalisé dans Fiera au 2 e trimestre 2019 : Natixis Investment Managers Canada Corp, Natixis Investment Managers Canada LP, Natixis Investment Managers Capital Corporation, Natixis Investment Managers Canada Limited. AUTRES SORTIES DE PÉRIMÈTRE Liquidation de Filiales LOCI, SPGRES, NJR Finance BV1, • Nexgen Reinsurance Designated Activity Company, Natixis Global Associates Germany, Natixis Global Associates Australia, AEW Partners IV Inc, Mc Donnell et Natixis Investment Corp. Déconsolidation de BP Covered Bond, SOGIMA • et SACOGIVA, du véhicule de titrisation FCT Natixis Export Credit Agency et des fonds Mirova Global Sustainable Equity Fund, Ostrum Multi Asset Global Income, ASG Managed Futures, DNCA Archer Mid-Cap Europe, Ostrum Ultra Short Term Bonds Plus SI (C) EUR, Fructifonds Profil 6, Fructifonds Profil 9 et ABP Vie Mandat FCPI.

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

Valeur nette à l’ouverture

4 489

4 304

Acquisitions (1)

233

190 (27) (16) (28)

Cessions

(2)

Perte de valeur

(88)

Autres mouvements Écarts de conversion

(1) 34

66

VALEUR NETTE À LA CLÔTURE 4 489 Les principales acquisitions de la période ayant conduit à constater des écarts d’acquisition concernent Oney Bank (138 millions d’euros constatés lors de l’acquisition d’Oney (1) Bank par BPCE et 32 millions d’euros correspondant à des écarts d’acquisitions comptabilisés dans les comptes d’Oney Bank) et les acquisitions suivantes : Titres Cadeaux (10 millions d’euros dans les Paiements), Massena Partners (+ 42 millions d’euros dans la Gestion d’actifs et de fortune) et Azure Capital (+ 11 millions d’euros dans la Banque de Grande Clientèle). 4 665

Au 31 décembre 2019, le montant des écarts d’acquisition en valeur brute s’élève à 5 290 millions d’euros et le montant cumulé des pertes de valeur s’élève à - 625 millions d’euros. La valorisation dans les comptes consolidés du Groupe BPCE de Fidor Bank a été revue en 2019 pour tenir compte d’une hypothèse de cession qui s’est traduite par une dépréciation de - 82 millions d’euros. En l’absence d’autre indicateur de dépréciation, aucun test complémentaire n’a été réalisé au 31 décembre 2019.

Certains écarts d’acquisition constatés aux États-Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un impôt différé passif de 347 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 336 millions d’euros au 31 décembre 2018 ( cf. note 11.2).

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