BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RÔLE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Dans ce cadre, il veille à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires et plus généralement assure les missions prévues par les dispositions du Code de commerce. Le comité d’audit est également en charge d’étudier les opérations stratégiques du Groupe BPCE. Le comité d’audit est chargé d’assurer le suivi : Du processus d’élaboration de l’information financière À ce titre, il a notamment pour mission : d’examiner les comptes consolidés trimestriels, semestriels et • annuels de la société et du groupe, ainsi que les comptes sociaux annuels de la société, qui lui sont présentés par le directoire, préalablement à leur revue par le conseil de surveillance ; de vérifier la clarté des informations fournies ; • d’examiner le périmètre des sociétés consolidées et sa • justification ; de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes • comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels de la société et des comptes consolidés de la société et du groupe ; d’examiner le projet du rapport du président du conseil de • surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; d’examiner les impacts prudentiels et comptables de toute • opération de croissance externe significative de la société ou du groupe. Du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes À ce titre, il a notamment pour mission : de s’assurer du respect et de la mise à jour du « Cadre • d’intervention des commissaires aux comptes dans le Groupe BPCE », approuvé par le conseil de surveillance de BPCE le 27 juin 2012, qui définit les règles et les principes destinés à garantir l’indépendance des commissaires aux comptes dans les entreprises du Groupe BPCE ; de s’assurer du respect de la procédure de sélection des • commissaires aux comptes et d’émettre un avis sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale ; d’autoriser, conformément à la réglementation applicable, les • prestations de service, autres que de certification des comptes, fournies par les commissaires aux comptes du groupe ; de s’assurer de l’indépendance des commissaires aux • comptes, notamment, d’une part, par un examen des honoraires qui leur sont versés par les entreprises du groupe y compris aux sociétés du réseau auquel ils appartiennent et, d’autre part, par la surveillance, des prestations qui ne relèvent pas de l’audit légal ; d’examiner le programme de travail des commissaires aux • comptes, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières. Des opérations stratégiques du groupe À ce titre, il a notamment pour mission d’examiner et de donner son avis préalable sur tout projet significatif d’opération de croissance externe et interne soumis à l’approbation du conseil de surveillance, et notamment : sur tout projet significatif d’investissement ou de • désinvestissement en capital, d’apport, de fusion, de scission

ou de restructuration, de joint-venture , d’accord stratégique, d’alliance ou de partenariat réalisé par BPCE ou ses filiales ; sur tout projet significatif d’acquisition, de cession, de prise et • de cession de participation, réalisées par les Banques Populaires et par les Caisses d’Epargne, et en particulier d’examiner les termes de ces opérations et les impacts prudentiels et comptables de ces opérations. ACTIVITÉ Le comité d’audit s’est réuni cinq fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2019 et le taux de présence moyen des membres de ce comité a été de 93,10 %. Les principaux thèmes qu’il a abordés ont été les suivants : présentation des comptes annuels au 31 décembre 2018 de • BPCE et examen du budget 2020 ; présentation des comptes trimestriels et du premier semestre • 2019 de BPCE ; suivi de l’impact de l’adoption de la norme IFRS 9 et de la • dépréciation pour risque dans le nouveau référentiel IFRS 9 ; étude et suivi de la trajectoire de solvabilité et de liquidité du • groupe ; suivi de la gestion du ratio prudentiel intra-groupe ; • suivi des impacts dans les comptes des opérations de • transformation du groupe ; information régulière sur les résultats de BPCE International et • ses filiales et suivi du projet de dévolution des actifs de BPCE International ; examen des modalités pratiques du refinancement du • programme ChRome ; suivi des travaux des commissaires aux comptes, revue de • leur indépendance, point sur leurs honoraires, approbation de services réalisés par les commissaires aux comptes autres que la certification des comptes ; examen d’opérations stratégiques du groupe. • COMITÉ DES RISQUES MISSIONS Le comité des risques assiste le conseil de surveillance s’agissant de la stratégie globale de BPCE et l’appétit aux risques, tant actuels que futurs et lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie. Dans ce cadre, il est chargé d’évaluer l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et plus généralement assure les missions prévues par les articles L. 511-92 et suivants du Code monétaire et financier et par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque. À ce titre, il a notamment pour mission : de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, • procédures, systèmes, outils et limites mentionnés à l’article 148 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque et des hypothèses sous-jacentes et de communiquer ses conclusions au conseil de surveillance ; d’examiner l’exposition globale des activités de la société et • du groupe aux risques, en s’appuyant sur les états de reporting y afférents ; de conseiller le conseil de surveillance sur la stratégie globale • de la société et l’appétit aux risques, tant actuels que futurs ; d’assister le conseil de surveillance lorsque celui-ci contrôle la • mise en œuvre de cette stratégie par les membres du directoire et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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