BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RÔLE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

d’assister le conseil de surveillance dans l’examen régulier des • politiques mises en place pour se conformer aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, d’en évaluer l’efficacité ainsi que celle des dispositifs et procédures mis en œuvre aux mêmes fins ainsi que des mesures correctrices apportées en cas de défaillances ; d’examiner le ou les rapport(s) annuel(s) relatif(s) à la mesure • et à la surveillance des risques ainsi qu’aux conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré dans le groupe ; de proposer au conseil les critères et seuils de significativité • mentionnés à l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque permettant d’identifier les incidents devant être portés à la connaissance du conseil ; de veiller à l’indépendance de l’Inspection générale du groupe, • habilitée à se faire communiquer par les établissements du groupe ou à accéder à tous éléments, systèmes et toutes informations nécessaires au bon accomplissement de sa mission ; d’examiner le programme annuel de l’Inspection générale du • groupe ; de veiller au suivi des conclusions des missions de l’Autorité • de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et/ou de la Banque centrale européenne (BCE) et de l’Inspection générale du groupe dont les synthèses concernant la société et les entités du groupe lui sont communiquées ; d’examiner les lettres de suite adressées par l’ACPR ou/et par • la BCE et d’émettre un avis sur les projets de réponse à ces lettres ; d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des • produits et services (mentionnés aux livres II et III du Code monétaire et financier : instruments financiers, produits d’épargne, opérations de banque, services d’investissement) proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la société et, si non, de présenter au conseil de surveillance un plan d’action pour y remédier ; d’examiner si les incitations prévues par la politique et les • pratiques de rémunérations de la société sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus. ACTIVITÉ Le comité des risques s’est réuni huit fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2019 et le taux de présence moyen des membres de ce comité a été de 95,56 %. Les principaux thèmes qu’il a abordés ont été les suivants : suivi des rapports et enquêtes de l’Autorité de contrôle • prudentiel et de résolution et de la Banque centrale européenne (BCE) et suivi des recommandations de l’Inspection générale groupe ; étude et suivi du rapport du président du conseil de • surveillance sur le contrôle interne et la gestion des risques ; étude des rapports sur le fonctionnement du contrôle interne, • établi conformément à l’article 258 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, et sur la mesure et la surveillance des risques, établi conformément à l’article 262 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque : travaux de l’Inspection générale groupe, rapport annuel de la conformité (rapport annuel de contrôle du Responsable de la Conformité des Services d’Investissement (RCSI), compte rendu du programme de contrôle annuel des

chèques, rapport sur les risques de crédit), point sur les risques comptables ; points sur les travaux relatifs à la conformité ; • points sur les travaux de l’Inspection générale groupe et • présentation du plan d’audit 2020 ; points sur les travaux relatifs aux risques, notamment, l’étude • du dispositif d’encadrement des risques groupe (surveillance des risques consolidés, étude de l’impact de la situation européenne sur la situation du groupe, approche prospective des risques, suivi des limites crédit et marché du groupe) ; analyse des dispositifs de mesure et de quantification des • risques au sein du groupe, et suivi de leur performance ; examen des critères de seuils sur les risques de gestion • actif-passif (article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque) ; point sur la lutte anti-blanchiment ; • examen de la gouvernance des risques du Groupe BPCE ; • examen et révision annuelle de l’appétit aux risques du • Groupe BPCE ; examen de l’architecture et des outils de suivi des risques de • taux et de liquidité ; examen des résultats des scénarios de crise alternatifs et des • actions prises s’agissant de la liquidité ; examen de la politique globale des risques de crédit du • Groupe BPCE ; analyse de la méthodologie du stress test EBA et étude de la • méthodologie et des résultats des stress tests internes 2019, conduits pour apprécier la résistance de BPCE à certains scénarios extrêmes, et notamment du « reverse stress test » dont le principe est de définir un scénario compte tenu d’un objectif d’impact en solvabilité donné ; étude de la méthodologie et des résultats de l’exercice annuel • ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) visant à analyser l’adéquation des fonds propres aux risques ; étude de la rentabilité des opérations et risques de crédit des • établissements bancaires du Groupe BPCE conformément à l’article L. 511-94 du Code monétaire et financier ; suivi des plafonds internes et des limites groupe (risques de • crédit, risques de marché, risques de taux, risques de liquidité) ; examen des modifications apportées à un seuil de résilience • dans le cadre de l’appétit au risque ; examen de la politique dédiée à la gestion du risque de • modèle ; revue du Senior Management Report (SMR) sur l’efficacité du • dispositif de conformité mis en œuvre conformément aux spécifications de la règle Volcker ; point sur le plan d’urgence et de poursuite de l’activité (PUPA) ; • suivi de la mise en œuvre des prescriptions réglementaires • dites BCBS 239, portant sur la qualité des données, leur agrégation et leur reporting en matière de risques ; point sur la cyber sécurité au sein du Groupe BPCE ; • point de situation sur les Leveraged Buy Out et Collateralized • Loan Obligation ; point de situation sur les autocalls ; • mise à jour du Plan Préventif de Rétablissement du Groupe • BPCE (PPR) ; point d’information sur l’avancement du projet "Nouvelle • définition du défaut" ; point sur les travaux liés au règlement général sur la • protection des données un an après ; présentation de la Certification finale Volcker 2018 ; • bilan du programme EDGAR. •

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE