Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 MAI 2022

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Cinquième résolution Nomination de Nikos Koumettis en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale : statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ● les Assemblées Générales Ordinaires ; après avoir pris connaissance du rapport du Conseil ● d’Administration ; décide de nommer, pour une durée de trois ans, Nikos ● Koumettis en qualité d’administrateur, en remplacement de John Glen dont le mandat vient à expiration. Le mandat de Nikos Koumettis expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Gonzalve Bich L’Assemblée Générale : statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ● les Assemblées Générales Ordinaires ; après avoir pris connaissance du rapport du Conseil ● d’Administration ; décide de renouveler le mandat d’administrateur de Gonzalve ● Bich pour une durée de trois ans. Le mandat d’administrateur de Gonzalve Bich prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Septième résolution Renouvellement du mandat d’administratrice d’Elizabeth Bastoni L’Assemblée Générale : statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ● les Assemblées Générales Ordinaires ; après avoir pris connaissance du rapport du Conseil ● d’Administration ; décide de renouveler le mandat d’administratrice d’Elizabeth ● Bastoni pour une durée de trois ans. Le mandat d’administratrice d’Elizabeth Bastoni prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution Renouvellement du mandat d’administratrice de Maëlys Castella L’Assemblée Générale : statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ● les Assemblées Générales Ordinaires ; après avoir pris connaissance du rapport du Conseil ● d’Administration ; décide de renouveler le mandat d’administratrice de ● Maëlys Castella pour une durée de trois ans. Le mandat d’administratrice de Maëlys Castella prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

RÉSOLUTIONS 9 À 16 Rémunération des Mandataires Sociaux

Exposé des motifs Huit résolutions sont soumises à l’approbation des actionnaires relatives : aux informations sur la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce pour ● l’exercice 2021 (9 e résolution) ; à la rémunération versée au cours de l’exercice 2021 ou attribuée au titre de cet exercice à Pierre Vareille, Président du Conseil ● d’Administration jusqu’au 19 mai 2021 (10 e résolution) ; à la rémunération versée au cours de l’exercice 2021 ou attribuée au titre de cet exercice à John Glen, Président du Conseil ● d’Administration à compter du 19 mai 2021 (11 e résolution) ; à la rémunération versée au cours de l’exercice 2021 ou attribuée au titre de cet exercice à Gonzalve Bich, Directeur Général ● (12 e résolution) ;

à la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2022 (13 e résolution) ; ● à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour 2022 (14 e résolution) ; ● à la politique de rémunération des administrateurs (15 e résolution) ; ● à la rémunération à verser aux membres du Conseil d’Administration pour 2022 (16 e résolution). ●

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• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •

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