Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 MAI 2022

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

RÉSOLUTION 9 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux pour 2021

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce portant sur la rémunération des administrateurs et des mandataires sociaux pour l’année 2021. Ces éléments sont inclus au chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021. Neuvième résolution Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 (I) du Code de commerce pour l’exercice 2021 L’Assemblée Générale : statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ● les Assemblées Générales Ordinaires ; approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de ● commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées.

après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement ● d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

RÉSOLUTION 10 Approbation de la rémunération 2021 de Pierre Vareille, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 19 mai 2021

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de 2021 à Pierre Vareille, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 19 mai 2021. Ces éléments sont décrits dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021 (page 175). Dixième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Pierre Vareille, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 19 mai 2021 L’Assemblée Générale : statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ● les Assemblées Générales Ordinaires ; approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de ● commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Pierre Vareille, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 19 mai 2021, tels que présentés dans ce rapport. après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement ● d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

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