Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

NOTE 24

INSTRUMENTS FINANCIERS

Principes comptables Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan du Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Créances clients a) Voir Note 14. Titres de placement b) En application de la Norme IFRS 9 – Instruments dérivés, les titres de placement sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ; ● les actifs financiers évalués au coût amorti ; ● les actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global. ● La classification détermine le traitement comptable de ces instruments. Elle est déterminée par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques de l’instrument et de l’objectif de gestion suivant lequel ces actifs ont été acquis. Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente de l’actif. Un actif financier est décomptabilisé si les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier arrivent à expiration ou si cet actif a été transféré. 1. Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat sont principalement les actifs financiers pour lesquels les flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Cette catégorie comprend principalement les OPCVM et placements de trésorerie dont la gestion et la performance sont fondées sur la juste valeur. La variation de valeur de ces actifs est enregistrée au compte de résultat consolidé. Les gains et pertes nets des actifs évalués à leur juste valeur par le résultat correspondent aux produits d’intérêts, dividendes et variation de juste valeur. 2. Les actifs financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers sont évalués au coût amorti si leur détention s’inscrit dans un modèle de gestion visant l’encaissement de flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé selon la méthode du TIE. Les provisions sont enregistrées en compte de résultat consolidé. Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur via les autres éléments du résultat global si leur détention s’inscrit dans un modèle économique visant à la fois la perception de flux de trésorerie contractuels, correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû, et la vente d’actifs financiers. Cette catégorie comprend les titres de dette qui respectent les caractéristiques des flux contractuels et le modèle de gestion énoncé ci-dessus, ainsi que les actions à la juste valeur par capitaux propres sur option. Trésorerie et équivalents de trésorerie c) La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme en instruments du marché monétaire. Ces placements, d’échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. L’application de la Norme IAS 7 conduit à exclure du champ d’éligibilité des « Équivalents de trésorerie » les OPCVM de trésorerie dont la volatilité historique au cours des 12 derniers mois est supérieure à 0,50 %. Ceux-ci sont désormais classés en « Autres actifs financiers courants ». Passifs financiers et capitaux propres d) Les passifs financiers et instruments de capitaux propres émis par le Groupe sont classés selon la substance de l’accord contractuel et selon les définitions d’un passif financier et d’un instrument de capitaux propres. Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs du Groupe après déduction de tous ses passifs. Les méthodes comptables applicables aux passifs financiers et instruments de capitaux propres sont présentées ci-après. Les gains et pertes nets sur les prêts et créances correspondent aux produits d’intérêt et provisions. 3. Les actifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

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