Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

Emprunts bancaires e) Les emprunts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d’émission) et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amortis en résultat sur la durée de l’emprunt selon cette méthode. Dettes fournisseurs f) Voir Note 14. Instruments de capitaux propres g) Les instruments de capitaux propres émis par la société mère sont comptabilisés au montant reçu, net des frais directs d’émission. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture h) Les activités du Groupe l’exposent à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d’intérêt. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (contrats de change à terme de gré à gré et options de change) pour couvrir ses risques liés aux fluctuations des monnaies étrangères sur certains engagements fermes et transactions prévues, une technique que le Groupe désigne comme la couverture de flux de trésorerie. L’utilisation d’instruments dérivés est conditionnée par les politiques du Groupe approuvées par le Conseil d’Administration, qui prévoient des méthodes écrites sur l’utilisation des dérivés en conformité avec les stratégies de gestion du risque. Le Groupe n’utilise pas d’instruments dérivés à des fins de spéculation. Évaluation et présentation Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement au coût (juste valeur de la contrepartie reçue) à la date du contrat et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures. Ils sont présentés au bilan en actif et/ou passif courant pour la part à moins d’un an et en actif et/ou passif non courant pour la part à plus d’un an. La juste valeur des contrats de change à terme de gré à gré et la juste valeur des swaps de devises sont déterminées par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture. La juste valeur des options de change est reprise des rapports de valorisation fournis par les établissements financiers et est déterminée en utilisant les courbes des taux d’intérêt, les taux de change, ainsi que la volatilité de chacune des devises concernées. Le risque de contrepartie a été mesuré au regard de la Norme IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur, et n’est pas significatif. Comptabilisation des opérations de couverture Lorsque les dérivés sont désignés comme éléments de couverture, leur traitement varie selon qu’ils sont désignés comme : couverture de flux de trésorerie ; ● couverture d’un investissement net réalisé à l’étranger. ● Le Groupe identifie clairement l’élément de couverture et l’élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l’efficacité de la couverture désignée. La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d’évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée : couverture de flux de trésorerie : l’élément couvert ne fait l’objet d’aucune revalorisation et seul l’instrument de couverture est ● réévalué à sa juste valeur. La contrepartie de cette réévaluation est comptabilisée nette d’impôt dans les capitaux propres. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l’élément couvert impacte ce dernier. Si la couverture de flux de trésorerie d’un engagement ferme ou d’une transaction prévue débouche sur la comptabilisation d’un actif ou d’un passif non financier, alors au moment où l’actif ou le passif est reconnu, le profit ou la perte associé(e) au dérivé qui avait été précédemment comptabilisé en capitaux propres est inclus dans la valeur comptable initiale de l’actif ou du passif non financier. Pour les instruments dérivés de change, les variations de valeur temps des options et les variations de report/déport sont également enregistrées dans les autres éléments du résultat global. Pour les couvertures ne débouchant pas sur la comptabilisation d’un actif ou d’un passif, les montants transférés en capitaux propres sont alors comptabilisés en résultat de la période au cours de laquelle l’élément couvert affecte le résultat. Le Groupe cesse de pratiquer la comptabilité de couverture lorsque l’instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé, ou lorsque la couverture ne satisfait plus aux critères permettant d’appliquer une comptabilité de couverture. Dans ce cas, le profit ou la perte cumulé(e) dégagé(e) sur l’instrument de couverture, qui avait été initialement comptabilisé directement en capitaux propres alors que la couverture était efficace, doit être maintenu séparément en capitaux propres tant que la transaction prévue ne s’est pas produite.

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• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •