Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

23-3 À compter de 2012, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, d’instaurer une politique d’attribution gratuite d’actions sans condition de performance pour remplacer les programmes de stock-options qui récompensaient les employés sélectionnés et les contributeurs clés de l’année. Les actions ainsi attribuées sont remises par SOCIÉTÉ BIC à la date d’acquisition définitive des droits, que les bénéficiaires soient résidents fiscaux français ou étrangers.

Attribution d’actions gratuites sans condition de performance

En 2021, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations, d’un plan d’attribution d’actions gratuites, sans condition de performance, à tous les salariés du Groupe a travers le monde. Les actions ainsi attribuées sont remises par Société BIC à la date d’acquisition définitive des droits et portent sur les actions déjà existantes. Ces plans prévoient l’attribution d’actions déjà existantes.

Plan n° F7

Plan n° F8

Plan n° F9

Plan n° F10

Sharing Horizon

Date de l’Assemblée Générale

16 mai 2018 16 mai 2018 20 mai 2020 20 mai 2020 19 mai 2021

26 octobre 2021

Date du Conseil d’Administration

16 mai 2018 12 février 2019 11 février 2020 16 février 2021

Nombre de bénéficiaires

244

238

242

660

11 944

Nombre d’attributions gratuites d’actions

30 500

17 550

30 613

137 322

59 720

26 octobre 2023

Date d’acquisition définitive des droits

16 mai 2021 31 mars 2022 31 mars 2023 31 mars 2024

Nombre d’actions définitivement acquises au 31 décembre 2021 Nombre d’actions gratuites attribuées, caduques au 31 décembre 2021 (a) Nombre d’attributions gratuites d’actions en cours de période d’acquisition au 31 décembre 2021

18 350

-

-

170

-

12 100

4 250

3 338

13 567

-

50

13 300

27 275

123 585

59 720

Ces attributions gratuites d’actions sont devenues caduques suite au départ de leurs bénéficiaires. (a)

Estimation de la juste valeur des actions attribuées et impact sur le compte de résultat :

Juste valeur unitaire des plans- modèle binomal (en euros)

Charge/(Produit) passé(e) en compte de résultat (en milliers d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2021

Plan d’attribution gratuite d’actions

18 Mai 2016

109,85

(360)

-

10 février 2017

109,05

169

-

16 mai 2018

76,78

125

127

12 février 2019

81,14

306

319

11 février 2020

58,30

422

475

16 février 2021

42,93

-

1 315

26 octobre 2021

46,72

-

227

TOTAL

663

2 463

Au 31 décembre 2021, la juste valeur totale d'instruments et actions attribués s'élève à 10,4 millions d'euros.

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