Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

23-2

Attribution d’actions gratuites sous

Pour les bénéficiaires résidents fiscaux à l’étranger, les actions sont remises trois ans après la date d’acquisition des droits. La dernière livraison d’actions du plan de 2016 (Plan 12), aura lieu en mars 2022. À compter du plan n° 8, les bénéficiaires se voient octroyés une compensation en numéraire des dividendes non reçus entre la date d’acquisition définitive des droits et la date de remise effective de ces actions. À partir de mai 2017 (Plan 13), les actions sont toujours attribuées par SOCIÉTÉ BIC et sont remises à tous les bénéficiaires à la date d’acquisition définitive des droits (trois ans, sous réserve des critères de performance).

conditions de performance Depuis 2005, usant de la faculté offerte lors des Assemblées Générales successives, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, d’instaurer une politique d’attribution gratuite d’actions sous conditions de performance à trois ans. Les plans en cours prévoient l’attribution d’actions déjà existantes. Pour les plans attribués entre 2010 et mai 2016, les actions étaient attribuées par SOCIÉTÉ BIC. Pour les bénéficiaires résidents fiscaux français, les actions étaient remises à la date d’acquisition des droits, sous réserve des critères de performance.

Plan n° 14

Plan n° 15

Plan n° 16

Plan n° 17

Date de l’Assemblée Générale

16 mai 2018

16 mai 2018

20 mai 2020

20 mai 2020

Date du Conseil d’Administration

16 mai 2018 12 février 2019 11 février 2020 16 février 2021

Attribution

P

P

P

p

Nombre de bénéficiaires

499

497

501

158

Nombre d’attributions gratuites d’actions

170 720

162 025

234 118

244 181

Date d’acquisition définitive des droits

16 mai 2021 31 mars 2022 31 mars 2023 31 mars 2024

Nombre d’actions définitivement acquises au 31 décembre 2021

58 434

-

-

-

Dont nombre d’actions remises ou à remettre aux bénéficiaires par : SOCIÉTÉ BIC •

-

-

-

-

BIC CORPORATION •

N/A

N/A

N/A

N/A

Date de remise effective des actions par : SOCIÉTÉ BIC • Bénéficiaires français •

16 mai 2021 16 mai 2021

31 mars 2022 31 mars 2022

31 mars 2023 31 mars 2023

31 mars 2024 31 mars 2024

Bénéficiaires étrangers •

BIC CORPORATION •

N/A

N/A

N/A

N/A

Actions remises par BIC CORPORATION en compensation des dividendes non reçus Actions à remettre par BIC CORPORATION en compensation des dividendes non reçus Nombre d’actions gratuites attribuées, caduques au 31 décembre 2021 (a) Nombre d’attributions gratuites d’actions en cours de période d’acquisition au 31 décembre 2021

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

112 286

111 870

55 499

27 269

-

50 155

178 619

216 912

Ces attributions gratuites d’actions sont devenues caduques suite au départ de leurs bénéficiaires ou à la non-réalisation d’une partie des conditions de performance. (a) P = Principale.

Estimation de la juste valeur des actions attribuées et impact sur le compte de résultat :

Juste valeur unitaire des plans (en euros)

Charge/(Produit) passé(e) en compte de résultat (en milliers d’euros)

Attribution principale

Attribution secondaire 31 décembre 2020

31 décembre 2021

Plan d’attribution gratuite d’actions

16 mai 2018

77,00

N/A

1 088

789

12 février 2019

81,14

N/A

660

974

11 février 2020

58,30

N/A

3 034

2 839

16 février 2021

42,93

N/A

-

2 305

TOTAL

4 782

6 907

La juste valeur des actions gratuites correspond au cours de l’action à la date d’attribution ajustée de la valeur actualisée des dividendes potentiels futurs.

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