Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

Salaried Retiree Medical and Life Insurance Plan c) Les salariés recrutés avant 2007 bénéficient d’une couverture médicale pendant toute leur retraite, à condition d’avoir au moins 55 ans et une ancienneté minimale de 20 ans au moment du départ à la retraite. Le plan est fermé aux nouveaux entrants. Depuis le 1 er octobre 2013, dans le cadre d’un échange, certains retraités ou futurs retraités, âgés de 65 ans et plus, reçoivent une allocation fixe annuelle (3 500 dollars américains) leur permettant d’acheter une couverture médicale. L’allocation a été augmentée à 4 020 dollars américains à compter du 1 er janvier 2019. Cette allocation pourrait être révisée dans le futur, pour refléter les tendances d’augmentation des coûts de santé. L’assurance-décès est destinée aux employés qui partent à la retraite à partir de l’âge de 55 ans avec au moins dix ans d’ancienneté. Les collaborateurs recrutés à compter du 1 er janvier 2018 ne bénéficieront plus de cet avantage. Le capital décès est égal à 100 % du salaire final avec un maximum par catégorie d’employés (de 10 000 dollars américains pour les non-cadres à 100 000 dollars américains pour les Level BIC 4 et au-delà). Le 29 juillet 2020, la Société a annoncé des changements dans les prestations pour les employés qui étaient éligibles aux prestations d’assurance-maladie et d’assurance-vie des retraités. Ainsi les bénéficiaires actifs qui quitteront BIC après le 31 décembre 2021 ne pourront plus bénéficier de ces avantages. Ce plan n’est pas financé. Local 134L Retiree Medical and Life Insurance Plan d) Les salariés qui prendront leur retraite de BIC à partir de l’âge de 60 ans et avec au moins dix ans d’ancienneté, seront éligibles à une couverture médicale d’une assurance-décès pendant toute leur retraite. Les personnes retraitées avant le 1 er décembre 2002 reçoivent chaque année une allocation fixe, entre 2 600 et 3 500 dollars américains, pour s’acheter une couverture médicale. Les salariés de plus de 65 ans qui ont pris leur retraite depuis le 1 er décembre 2002 reçoivent une allocation annuelle fixe de 900 dollars américains pour l’achat de médicaments. Ces montants pourront être revus dans le futur pour prendre en compte les augmentations des coûts médicaux. Ce dispositif est fermé pour les salariés recrutés après le 30 novembre 2012. Pour les retraités éligibles qui ont moins 65 ans et leurs conjoints, BIC paie 50 % de la prime et le retraité 50 %. Le montant du capital décès prévu par l’assurance-décès est de 12 500 dollars américains pour les salariés qui ont pris leur retraite à compter du 1 er décembre 2017. Ce plan n’est pas financé.

31 décembre 2012, les participants reçoivent un crédit égal à 5 % par an jusqu’à cinq ans d’ancienneté, puis 6 % par an au-delà de la cinquième année jusqu’à la dixième année, 7 % par an au-delà de la dixième année jusqu’à la quinzième année, 7,5 % au-delà de la quinzième jusqu’à la vingtième année et 8 % à partir de 20 ans d’ancienneté. Ce crédit est accumulé sur un compte avec un intérêt garanti égal au taux du Trésor sur 30 ans, jusqu’à leur départ en retraite. La participation à ce plan avait été fermée aux nouveaux entrants de BIC Graphic à compter du 1 er janvier 2011. Le financement de ce régime doit répondre aux exigences des règles de couverture minimale définies par la loi. Le 29 juillet 2020, la Société a annoncé une modification de la prestation de retraite pour les salariés bénéficiaires embauchés avant le 1 er janvier 2007. La formule de rémunération moyenne finale (FAE) du régime de retraite de BIC Corporation sera gelée le 31 décembre 2020 et les prestations de retraite futures pour ces bénéficiaires seront provisionnées selon la formule du Cash Balance Arrangement du régime de retraite salariale de BIC Corporation (même formule utilisée pour les membres de l’équipe qui ont rejoint BIC après le 1 er janvier 2007). L’objectif à long terme de la politique d’investissement de ce plan est de fournir un financement suffisant pour couvrir les obligations attendues, tout en assurant un niveau de risque prudent dans l’investissement du portefeuille. Les actifs du fonds sont investis dans BIC Corporation Master Trust avec une allocation cible du portefeuille composé d’actions (20 %), et d’obligations (80 %). Local 134L Pension Plan b) Pour les bénéficiaires embauchés avant le 4 décembre 2007, les prestations du régime sont basées sur les années de service multipliées par un montant fixe (47,00 dollars américains au titre de 2020, 47,25 dollars américains par mois au titre de 2021, et 47,50 dollars américains à partir du 1 er janvier 2022). Il est octroyé aux salariés recrutés après le 4 décembre 2007 des droits dans un plan de pension de type Cash Balance Arrangement . Ces participants reçoivent un crédit annuel équivalent à 3,00 % du salaire jusqu’au 30 novembre 2012, 3,75 % du salaire du 1 er décembre 2012 au 30 novembre 2017, 4,75 % du salaire à partir du 1 er décembre 2017 et 5,0 % du salaire à partir du 1 er décembre 2020. Ce crédit est accumulé sur un compte avec un intérêt garanti égal au taux du Trésor sur 30 ans, jusqu’à leur départ en retraite. Le financement des deux régimes doit répondre aux exigences des règles de couverture minimale de la loi américaine. L’objectif à long terme de la politique d’investissement de ce plan est de fournir un financement suffisant pour couvrir les obligations attendues, tout en assurant un niveau de risque prudent dans l’investissement du portefeuille. Les actifs du fonds sont investis dans BIC Corporation Master Trust avec une allocation cible du portefeuille composée d’actions (10 %) et d’obligations (90 %).

234

• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •