Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

NOTE 7

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Principes comptables La charge d’impôt est égale au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé. ●

L’impôt exigible correspond au montant des impôts sur le bénéfice imposable au titre du bénéfice imposable de l’exercice. Le ● résultat fiscal diffère du résultat tel qu’enregistré dans le compte de résultat dans le sens où il exclut les produits et charges imposables ou déductibles sur d’autres exercices, ainsi que les éléments qui ne sont jamais imposables ou déductibles. Les charges d’impôt courant sont calculées à partir des taux d’imposition en vigueur à la date de clôture du bilan.

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Charge d’impôts sur les bénéfices

2 697 Impôts différés

(7 370) Impôts différés

20 268 France

84 843 France

56 122 Étranger

38 646 Étranger

2020 Impôts sur les bénéfices Total : 61 611

2021 Impôts sur les bénéfices Total : 133 595

Au 31 décembre 2021, les principaux pays contributeurs étaient les États-Unis la Grèce, le Brésil et l'Inde. (Au 31 décembre 2020, les principaux pays contributeurs étaient les États-Unis, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et la Slovaquie). Les principaux groupes d'intégration fiscale sont la France et l'Espagne.

Le taux normal d’imposition en France est de 28,41 % (contribution sociale incluse) pour l’année fiscale 2021. L’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger est calculé au taux en vigueur dans chacun des pays. Le Groupe retient comme taux d’imposition théorique celui de la France dans le cadre de la réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective. Le rapprochement porte principalement sur les différences de taux d’imposition.

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• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •