Document d'enregistrement universel 2021
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux
Depuis 2005, en vertu d’autorisations conférées par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a mis en place une politique d’attribution d’actions (ou d’options de souscription ou d’achat d’actions). Ces attributions sont soumises à des conditions de performance qui couvrent généralement une période de trois ans et mettent ainsi en adéquation les intérêts des actionnaires et la performance de nos collaborateurs. Le plan exceptionnel d’attribution d’options d’achat, détaillé ci-dessous, a fixé une période de cinq ans pour les conditions de performance afin d’assurer l’alignement avec le plan stratégique Achieving Horizon . Attribution d’actions de performance Pour le Directeur Général et le Directeur Général Délégué la valeur maximale de l’attribution figure dans le tableau ci-dessous. Elle est inchangée depuis la décision du 10 février 2020 du Conseil d’Administration afin d’être en cohérence avec la pratique de marché et d’effectuer ces attributions en valeur et non en nombre d’unités. pourcentage ● compostables dans les emballages, également cohérent avec la stratégie Horizon et lié à la responsabilité sociale de l’entreprise. Cette condition de performance pèse 10 % de l’attribution totale. Chaque condition de performance est évaluée séparément par rapport à un objectif annuel validé par le Conseil d’Administration au début de chaque année. La livraison des actions est alignée sur les résultats et suit des règles de calcul strictes et exigeantes, définies pour chaque condition de performance de la manière suivante : pour chaque 1 % en dessous de l’objectif de la condition ● respective, le nombre d’actions payées lors de l’acquisition est réduit de 2 % ; si le pourcentage moyen de réalisation de la condition ● respective est inférieur à 80 %, aucune action ne sera livrée ; l’acquisition liée à chaque condition de performance est ● plafonnée à 100 % du nombre cible d’actions concerné. de matériaux recyclés, recyclables et Valeur faciale maximale des actions de performance à la date d’attribution 2 000 000 euros, représentant environ 3 fois la rémunération annuelle fixe 800 000 euros
L’évaluation des objectifs individuels est effectuée par le Comité des Nominations, avec la participation de tous les administrateurs, sur la base des objectifs fixés pour l’année, et soumise au Conseil d’Administration pour avis, discussion et approbation. Les objectifs pour l’année à venir sont validés par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations, et selon les priorités fixées par le Conseil. L’évaluation des objectifs individuels tient compte de la performance globale de chaque critère et donne lieu à un paiement selon une échelle graduée . Rémunération variable à long terme fondée sur des actions L’attribution d’actions sous conditions de performance aux dirigeants et aux collaborateurs clés constitue un facteur essentiel de la stratégie de rémunération globale de BIC. Elle permet d’aligner la rémunération des cadres sur les résultats du Groupe et fait partie d’une stratégie de rémunération compétitive. Le nombre total d’actions de performance attribuées aux mandataires sociaux sur la période couverte par la résolution de l’Assemblée Générale des Actionnaires ne pourra pas représenter plus de 0,4 % du capital social au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration. Conditions de performance pour les actions de performance Le Conseil d’Administration définit les objectifs au début de chaque période. La performance réelle est évaluée chaque année à l’aune de la réalisation des objectifs par rapport au plan opérationnel. Pour l’exercice 2022, les objectifs sont les suivants : génération de flux de trésorerie disponible ( Free Cash Flow ) ● définie comme la variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation, moins les dépenses d’investissement, conformément à l’orientation du Groupe sur la génération nette de trésorerie. Cette condition de performance pèse 50 % de l’attribution totale ; taux de vitalité de l’innovation, exprimé comme le ratio du ● chiffre d’affaires des innovations lancées au cours des trois dernières années sur le chiffre d’affaires net total, en cohérence avec la stratégie Horizon . Cette condition de performance pèse 40 % de l’attribution totale ; Fonction Directeur Général Directeur Général Délégué (en cas de nomination)
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