AFD - Document d'enregistrement universel 2019

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) 2 Loyauté des pratiques

2.6.3 Accompagnement des maîtrises d’ouvrage et renforcement des b capacités L’AFD accompagne ses maîtrises d’ouvrage en favorisant, tout au long du cycle d’instruction, une approche méthodologique participative et/ou de co-construction. En Ǿ 2019, afin de garantir des résultats durables de développement, l’AFD a amélioré son dispositif d’appui à la logique d’intervention et de suivi-évaluation des projets. Elle a adopté une approche différenciée permettant de renforcer l’impact de ses interventions (en zone Sahel notamment) et a renforcé ses offres d’accompagnement en favorisant le renforcement de capacités (approche par acteur et appui institutionnel). L’AFD renforce par ailleurs la culture opérationnelle des équipes projets à travers la capitalisation, la promotion de l’apprentissage entre pairs, la production et la diffusion de connaissances. Depuis 2013, l’AFD s’est dotée d’une stratégie transversale sur le renforcement des capacités Ǿ (1) , qui vise à augmenter l’impact développemental de ses interventions et à accompagner la montée en puissance de ses partenaires. Ces activités doivent notamment permettre au maître d’ouvrage de mieux piloter, gérer les financements et de s’assurer de la bonne réalisation des activités et/ou des travaux. Elles Ǿ contribuent ainsi à lutter contre le risque de non-respect

des procédures ou des clauses contractuelles par les maîtrises d’ouvrage. Les deux modalités d’accompagnement principales du groupe AFD sont le partage de son savoir-faire (expertise sectorielle et montage institutionnel de projet) et le financement d’expertises externes (formation, animation de communautés de pratiques, échange d’expériences, accompagnement technique). Au-delà de son activité propre de renforcement des capacités sur projets (via le prêt et/ou la subvention), l’AFD dispose d’outils spécifiques pour renforcer les capacités de ses maîtrises d’ouvrage, tels Ǿ : - la Facilité d’amorçage, de préparation et de suivi de projet (FAPS) Ǿ ; - le Fonds d’expertise technique et d’échanges d’expériences (FEXTE) Ǿ ; - la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) Ǿ ; et - le Fonds d’études et d’expertise en sortie de crise (FEESC). En Ǿ 2019, ces différents outils représentent 134,6 Ǿ M€ d’autorisations d’engagement. L’AFD peut également mobiliser des crédits délégués de l’Union européenne pour recourir à l’expertise technique. En Ǿ 2021, l’intégration d’Expertise France au groupe AFD dotera le Groupe d’un levier supplémentaire et complémentaire pour atteindre ses objectifs auprès de ses partenaires. et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence dans le cadre de l’exercice de leurs activités. Le Groupe s’est doté d’un dispositif d’alerte professionnel ouvert aux agents internes et aux collaborateurs extérieurs ou occasionnels du Groupe. Il a également réalisé une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence, intégrée à la cartographie des risques opérationnels. En sus de la procédure d’évaluation préexistante de ses contreparties, le Groupe adoptera, en Ǿ 2020, une procédure d’évaluation de la situation de ses fournisseurs de premier rang au regard des risques de corruption et de trafic d’influence qu’ils Ǿ présentent. Le renforcement des contrôles sur le bien-fondé des opérations (tels que l’absence d’écritures comptables susceptibles de masquer des faits de corruption ou de trafic d’influence) a débuté en Ǿ 2019 et sera achevé en Ǿ 2020. Des modules de formation en e-learning dédiés à la prévention contre la corruption et le trafic d’influence ont été conçus en Ǿ 2019 et seront proposés en Ǿ 2020 à l’ensemble des agents du groupe AFD. Ce programme de conformité anti-corruption et trafic d’influence s’applique à l’AFD en tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial mais également à la Sogefom et à Fisea ainsi qu’à Proparco et à sa filiale TR Propasia.

2.7 Loyauté des pratiques

2.7.1 Les actions engagées pour

prévenir la corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux, le b fi nancement du terrorisme et b l’évasion fi scale

La corruption, la fraude ainsi que toute forme de détournement de l’aide publique et privée sont de nature à porter durablement atteinte à la mission du groupe AFD d’agir en faveur des populations les plus vulnérables. Il en va de même de tout financement qui conduirait, à l’insu de l’AFD et de Proparco, à participer à un mécanisme de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Afin de ne pas participer à son insu à l’une ou l’autre de ces infractions, le groupe AFD a adopté une politique générale Ǿ (2) déclinée sous forme de procédures opérationnelles décrivant les contrôles à réaliser par ses agents aux différents stades de la vie du projet. En outre, le groupe AFD dispose d’un programme de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence en son sein, en conformité avec la nouvelle loi dite « Ǿ Sapin Ǿ II Ǿ », entrée en vigueur en décembre Ǿ 2016. Le Groupe a adopté un code de conduite Ǿ (3) anticorruption clarifiant les comportements attendus ou prohibés de ses agents en matière de prévention

(1) Adoptée par le conseil d’administration de l’AFD en 2013, cette stratégie est publiée sur son site internet Ǿ : https://www.afd.fr/sites/afd/ files/2017-12/cadre-intervention-transversal-renforcement-des-capacites.pdf

(2) La politique de l’AFD contre la corruption est publique et consultable sur son site internet Ǿ : https://www.afd.fr/fr/lutte-contre-la-corruption-politique-generale-de-lafd-et-de-proparco-2013 (3) https://www.afd.fr/fr/code-de-conduite-anti-corruption-du-groupe-afd

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