AFD - Document d'enregistrement universel 2019

Le mot du Directeur Général4
Nos chiffres clés5
Notre stratégie 2018 – 20227
4 grandes zones d’intervention8
Informations méthodologiques & glossaire10
1. Présentation de l’AFD11
1.1 Renseignements de caractère général12
1.1.1 Statut juridique12
1.1.2 Renseignements de caractère général concernant le capital12
1.1.3 Répartition actuelle du capital et des droits de vote13
1.1.4 Marché des titres de l’AFD13
1.1.5 Dividendes13
1.2 Stratégie 2018-2022 du groupe AFD13
1.2.1 Missions et engagements du groupe AFD13
1.2.2 L’action du groupe AFD13
1.3 Intervention AFD14
1.3.1 Généralités14
1.3.2 Les activités AFD pour compte propre14
1.3.3 Les autres activités AFD15
1.3.4 Les activités AFD sur mandat spécifique16
1.3.5 Zone d’intervention de l’AFD (cf. Annexe I)16
1.3.6 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur.16
1.4 Financement des activités pour compte propre17
1.5 Le groupe AFD19
1.5.1 Périmètre de consolidation19
1.5.2 Renseignements sur les filiales19
1.5.3 Présentation des filiales20
1.6 Activités du groupe Agence Française de Développement en 201922
1.6.1 Contexte international22
1.6.2 Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 201925
1.6.3 Activités groupe AFD25
1.6.4 Activités de l’AFD dans les pays étrangers28
1.6.5 Activités de l’AFD dans les Outre-mer32
1.6.6 Production de connaissance34
1.6.7 Activités de Proparco35
2. Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)37
2.1 Le modèle d’affaires39
2.2 Identification des principaux enjeux et risques extra-financiers39
2.3 Maîtriser les risques et les impacts de notre action42
2.3.1 La gestion des impacts environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de l’AFD42
2.3.2 La gestion des impacts environnement aux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de Proparco43
2.3.3 Diligences relatives aux Droits Humains45
2.4 Contribution de l’activité du Groupe au développement durable46
2.4.1 Impact de l’activité de l’AFD46
2.4.2 Impact de l’activité de Proparco48
2.4.3 Impact de l’activité du Groupe sur le changement climatique49
2.4.4 Impacts liés à l’activité du Groupe sur le renforcement du lien social51
2.5 Transparence et dialogue avec les parties prenantes52
2.5.1 Transparence sur les financements octroyés52
2.5.2 Dialogue avec les parties prenantes52
2.6 Coordination avec les acteurs du développement : le « réflexe partenarial »53
2.6.1 Partenariats avec les organisations de la société civile53
2.6.2 Partenariats avec les acteurs européens et internationaux53
2.6.3 Accompagnement des maîtrises d’ouvrage et renforcement des capacités54
2.7 Loyauté des pratiques54
2.7.1 Les actions engagées pour prévenir la corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale54
2.7.2 Contrôles au cours de la vie des projets55
2.7.3 Contrôles dans le cadre de la passation des marchés publics étrangers55
2.7.4 Engagements des contreparties55
2.7.5 Des dispositifs de remontée d’informations55
2.7.6 Formation des agents du Groupe55
2.7.7 Les actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale56
2.8 Un cadre de travail porteur de sens57
2.8.1 Le dispositif éthique57
2.8.2 Développement des compétences, employabilité, formation57
2.8.3 Dialogue social et relations sociales58
2.8.4 Qualité des conditions de travail et sécurité des personnels59
2.9 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière61
3. Le Gouvernement d’entreprise65
3.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise66
3.1.1 Dissociation des fonctions de président et de directeur général66
3.1.2 Comité exécutif67
3.1.3 Le conseil d’administration67
3.1.4 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux dirigeants mandataires sociaux73
3.1.5 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux73
3.1.6 Autres informations73
3.2 Politique et pratiques de rémunération75
3.2.1 Gouvernance de la politique de rémunération75
3.2.2 Principales caractéristiques de la politique de rémunération75
3.2.3 Informations relatives aux rémunérations des dirigeants effectifs et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise77
4. Gestion des risques79
4.1 Facteurs de risques80
4.1.1 Les risques bancaires et financiers80
4.1.2 Les risques non financiers83
4.1.3 Les risques sanitaires et sécuritaires85
4.2 Pilier 3 de Bâle III86
4.2.1 Principes généraux86
4.2.2 Champs d’application86
4.2.3 Fonds propres86
4.2.4 Exposition aux risques et procédures d’évaluation89
4.3 La gestion des risques96
4.3.1 Contrôle interne et surveillance des risques96
4.3.2 Procédures de contrôle interne et organisation de la piste d’audit des traitements de l’information comptable et financière (article L. 225-100-1 5°)98
4.3.3 Risque de crédit99
4.3.4 Les risques globaux de taux d’intérêt, de change, de liquidité et de marché99
4.3.5 Ratio relatif au contrôle des grands risques100
5. Éléments financiers103
5.1 Évolutions récentes et perspectives d’avenir104
5.1.1 Évolutions récentes104
5.1.2 Perspectives d’Avenir104
5.1.3 Les emprunts104
5.1.4 Informations sur les tendances104
5.1.5 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur104
5.2 Événements postérieurs à la clôture105
5.3 Présentation économique des comptes consolidés105
5.3.1 Bilan économique consolidé (en millions d’euros)105
5.3.2 Compte de résultat économique consolidé108
6. États financiers consolidés établisselon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne111
6.1 Présentation générale112
6.1.1 Bilan au 31 décembre 2019112
6.1.2 Compte de résultat au 31 décembre 2019114
6.1.3 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31 décembre 2019115
6.1.4 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019116
6.1.5 Tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2019117
6.2 Notes annexes aux états financiers consolidés118
6.2.1 Évènements significatifs au 31 décembre 2019118
6.2.2 Normes comptables applicables à l’Agence Française de Développement119
6.2.3 Principes d’élaboration des comptes consolidés du groupe AFD au 31 décembre 2019120
6.2.4 Notes annexes relatives aux états financiers au 31 décembre 2019132
6.2.5 Informations sur les risques150
6.2.6 Informations complémentaires162
6.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés164
6.4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées169
6.5 Honoraires des commissaires aux comptes et membres de leur réseau pris en charge par le Groupe174
7. Comptes sociaux annuels de l’AFD175
7.1 Faits marquants de l’exercice179
7.1.1 Croissance du bilan179
7.1.2 Financement de l’activité179
7.1.3 Affectation du résultat 2018179
7.1.4 Actionnariat Proparco179
7.1.5 Augmentation de capital Fisea179
7.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation180
7.2.1 Généralités180
7.2.2 Conversion des opérations en devises180
7.2.3 Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle180
7.2.4 Titres de placement et titres d’investissement181
7.2.5 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme181
7.2.6 Dette obligataire182
7.2.7 Subventions182
7.2.8 Immobilisations182
7.2.9 Instruments financiers à terme182
7.2.10 Provisions183
7.2.11 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG)187
7.2.12 Dettes subordonnées187
7.2.13 Engagements de financement187
7.2.14 Engagements de garantie187
7.2.15 Informations sur les États ou territoires non coopératifs187
7.2.16 Autre Information relative à la consolidation187
7.2.17 Événements postérieurs à la clôture187
7.3 Notes annexes relatives aux états financiers au 31 décembre 2019188
7.4 Résultats financiers de l’AFD sur les cinq derniers exercices199
7.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels200
8. Responsable du document de référence et responsable des comptes205
8.1 Nom et fonction206
8.2 Attestation du responsable206
8.3 Nom, adresse et qualification des contrôleurs légaux des comptes206
8.4 Politique d’information206
9. Informations complémentaires207
9.1 Table de concordance du rapport de gestion208
9.2 Incorporation par référence209
9.3 Table de concordance du document d’enregistrement universel209
9.3.1 RUBRIQUES DE L’ANNEXE II DU RÈGLEMENT 2017/1129 («PROSPECTUS 3»)209
9.3.2 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ 2019/980 ET LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL210
9.4 Table de concordance entre les articles du CRR et les tableaux du rapport pilier III213
9.5 Annexe 1 – Zone d’intervention de l’AFD216
9.6 Annexe 2 – Bilan social de l’AFD en normes françaises (format économique)219
9.7 Annexe 3 – Compte de résultat social de l’AFD en normes françaises (format économique)220
9.8 Annexe 4 – Principaux ratios et indicateurs221
9.9 Annexe 5 – Résultats financiers des 5 derniers exercices (base sociale)221
9.10 Annexe 6 – Autorisations AFD222
9.11 Annexe 7 – Tableau de synthèse des prêts de l’AFD et de Proparco dans les pays étrangers223
9.12 Annexe 8 – Tableau des autorisations Proparco226
9.12.1 Annexe 8.1 : partie 1226
9.12.2 Annexe 8.2 : partie 2227
9.13 Annexe 9 – Note méthodologique de la DPEF229
9.14 Annexe 10 – Annexes de la DPEF232
9.14.1 Annexe DPEF 1 : Matrice de matérialité232
9.14.2 Annexe DPEF 2 : Indicateurs Loi Grenelle II – Informations sociales233
9.14.3 Annexe DPEF 3 : Indicateurs Loi Grenelle II – Informations environnementales236

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