AFD - Document d'enregistrement universel 2019

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) 2 Transparence et dialogue avec les parties prenantes

2.5 Transparence et dialogue avec les parties prenantes

2.5.1 Transparence sur

2.5.2 Dialogue avec les b parties b prenantes Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale, l’AFD est engagée dans le dialogue avec ses parties prenantes. Ce Ǿ dialogue permet d’intégrer les attentes et les besoins des parties prenantes et d’être au plus près de leurs préoccupations. La politique de transparence et de dialogue reconnaît le dialogue avec les parties prenantes comme un pilier de la démarche de responsabilité sociétale de l’AFD au sens où il contribue à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique et de droits humains dans les stratégies du Groupe. Les Ǿ documents stratégiques élaborés par l’AFD qui déterminent ses axes d’intervention, au niveau des secteurs, des géographies ou encore sur des sujets transversaux, font l’objet d’une consultation des parties prenantes (organisations de la société civile, collectivités territoriales, entreprises, instituts de recherche, Ǿ etc.) avant leur passage en conseil d’administration. Une fois validés, ces documents stratégiques sont consultables sur le site Internet de l’AFD. En Ǿ 2019, l’AFD a notamment lancé deux consultations numériques pour permettre à toutes ses parties prenantes de réagir aux propositions sur la stratégie transition énergétique et la stratégie partenariale de l’AFD. La Ǿ consultation en ligne sur la stratégie transition énergétique s’est déroulée du 17 Ǿ janvier au 22 Ǿ février 2019 et a mobilisé 243 Ǿ participants externes. Celle sur la stratégie partenariale s’est déroulée du 18 Ǿ octobre au 8 Ǿ novembre 2019 et a mobilisé 108 Ǿ participants externes. Toutes ces contributions ont été prises en compte, synthétisées et publiées sur la plateforme de consultation numérique Ǿ (3) . Cette politique inscrit également le dialogue dans une perspective d’amélioration continue, d’apprentissage mutuel, d’innovation et d’impact. En ce sens, elle va au-delà des démarches d’information ou de communication. Dans l’instruction et lamise enœuvre des projets qu’elle soutient, l’AFD s’assure, par des clauses et des accompagnements, que le maître d’ouvrage consulte les différentes parties prenantes. Pour les projets présentant des risques d’impacts environnementaux et sociaux importants, l’Agence applique le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, dont la révision en Ǿ 2016 a introduit notamment des mesures concernant la responsabilité d’associer les parties prenantes à tous les stades d’un projet. Dialogueraveclesautorités,lescommunautésetlesassociations locales sur les projets proposés au financement, notamment lorsque ceux-ci présentent des risques environnementaux et sociaux, est une nécessité, pour prendre en compte leurs avis et préoccupations et assurer ainsi l’amélioration des conditions de vie des populations et la pérennité des projets.

les b fi nancements b octroyés La transparence des financements octroyés est un enjeu de responsabilité sociétale fort pour le groupe AFD. La mise en transparence des activités de l’AFD doit se faire dans le respect des contraintes réglementaires liées à sa forme juridique (secret des affaires) et à la protection des données personnelles et des libertés individuelles et publiques garanties par la CNIL. Par la politique de transparence et de dialogue Ǿ (1) , le groupe AFD s’est mis en conformité avec les meilleures pratiques observées chez les autres bailleurs et avec les standards internationaux, dont le standard de l’Initiative Internationale pour la transparence de l’aide (IITA), tout en prenant en compte les attentes de ses parties prenantes. Cette politique a pour objectif de contribuer à l’efficacité Ǿ de l’aide et de rendre compte de l’action du groupe AFD notamment par la mise en transparence des financements octroyés et de contribuer à légitimer la politique française d’aide publique au développement. Elle repose sur cinq principes Ǿ : l’utilité, l’ouverture, la préservation de la confiance et des informations sensibles, l’écoute et le dialogue. En interne, l’AFD dispose d’une note juridique et d’une procédure de divulgation d’information afin d’encadrer l’exercice de mise en transparence et de veiller au respect des règles relatives aux informations confidentielles et au secret professionnel. Ces Ǿ demandes de divulgation d’information peuvent concerner les informations publiées sur le site Internet de l’AFD, la plateforme d’open data de l’AFD et le registre de l’IITA, ou d’autres informations relatives au groupe AFD, à sa stratégie, aux opérations de financement et aux productions intellectuelles. L’AFD continue de renforcer sa politique de publication de données d’activité au format de l’IITA sur son site d’open data Ǿ (2) . Au 31 Ǿ décembre 2019, les données publiées sur les projets couvrent 66 Ǿ % des financements souverains et non souverains supérieurs à 100 Ǿ K€ en exécution financés sur l’ensemble de ses pays d’intervention. Ce pourcentage est en progression en 2019 par rapport à 2018 malgré une augmentation des concours en lien avec les objectifs de croissance des engagements de l’AFD. ❙ Nombre et % de financements souverains et non souverains publiés au format IATI

Nombre de concours financiers à mettre en transparence Nombre de concours financiers mis en transparence

1 Ǿ 709

1 Ǿ 124

% de concours financiers mis Ǿ en transparence

65,77 Ǿ %

(1) Le périmètre de cette politique concerne l’AFD et sa filiale Proparco, et prévoit des déclinaisons spécifiques pour l’AFD et pour Proparco. Elle est disponible sur le site internet de l’AFD Ǿ : https://www.afd.fr/fr/politique-de-transparence-et-de-dialogue-du-groupe-afd (2) http://afd.opendatasoft.com/ (3) https://consultation-numerique.afd.fr/

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www.afd.fr

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