AFD - Document d'enregistrement universel 2019

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) 2

Contexte Le groupe Agence Française de Développement (AFD) finance et accompagne les transitions dans l’ensemble de ses territoires d’intervention pour un monde plus juste et durable. Il met en œuvre les priorités fixées par le gouvernement en matière de politique de développement, dans le respect des engagements internationaux de la France, au sein du cadre de référence fixé par les Nations Unies avec les Objectifs de développement durable (ODD) et par l’Accord de Paris sur le climat. Les trois dernières années ont vu une hausse sensible des moyens consacrés à la politique de développement Ǿ : en Ǿ 2019, le niveau des autorisations d’engagement du Groupe a dépassé pour la première fois les 14 Ǿ Mds€. L’année 2019 a également été marquée par l’octroi d’1,8 Ǿ Md€ de subventions, soit un milliard d’autorisations d’engagement supplémentaires en dons Ǿ (1) par rapport à l’année précédente. Le groupe AFD agit toujours plus fortement pour réaliser un « Ǿ monde en commun Ǿ ». La politique de responsabilité sociétale (RSO) revue et précisée pour la période 2018-2022 Ǿ (2) , se donne pour ambition d’accompagner le Groupe dans sa mise en œuvre de l’Agenda 2030du développement durable Ǿ (3) , tant dans son fonctionnement interne que dans ses opérations. La politique RSO du groupe AFD se décline en six engagements Ǿ : 1) l’intégration du développement durable dans les opérations b ; 2) la gouvernance et l’appropriation de la responsabilité sociétale b ; 3) la transparence et le dialogue avec les parties prenantes b ; 4) l’éthique professionnelle et l’exemplarité financière b ; 5) la gestion socialement responsable et équitable des personnels b ; 6) lamaîtrise de l’empreinte environnementale et sociétale directe. La politique RSO couvre de manière cohérente l’ensemble des enjeux pertinents pour le Groupe, qu’ils soient externes ou internes. Elle se propose ainsi d’être un vecteur d’exemplarité pour le groupe AFD, de cohérence entre ses missions et la qualité de ses interventions, et de cohésion au sein des équipes. L’alignement entre nos missions, notre politique de responsabilité sociétale et la poursuite de l’excellence enmatière de performance extra-financière a été reconnu en Ǿ 2019 lors de la notation par Vigeo-Eiris. La note ESG globale obtenue lors de cette évaluation est de 74/100, correspondant à une performance avancée et faisant de l’AFD l’institution la mieux notée de son secteur dans l’univers Vigeo-Eiris Ǿ (4) .

Présentation de la démarche de Déclaration de performance extra- fi nancière

Suiteàlatranspositiondeladirectiveeuropéennen° Ǿ 2014/95/EU Ǿ (5) sur la publication d’informations extra-financières, le Ǿ dispositif dit « Ǿ Grenelle 2 Ǿ » est remplacé, pour les exercices ouverts à compter du 1 er Ǿ septembre 2017, par celui consistant à présenter une « Ǿ déclaration de performance extra-financière Ǿ », la « Ǿ DPEF Ǿ ». L’objectif est de passer de l’exhaustivité précédemment exigée par l’article Ǿ 225 du Grenelle Ǿ 2 (liste précise d’informations RSE préétablies et identiques quelle que soit l’entité concernée) à une approche plus proactive et sur-mesure. La présente déclaration fournit les informations sur la manière dont le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que – pour les entités cotées ou assimilées dont fait partie l’AFD – les effets de cette activité quant au respect des droits humains et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. Elle détaille ainsi Ǿ : P le modèle d’affaires Ǿ ; P les principaux risques liés à l’activité de la société y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services Ǿ ; P les politiques et les plans d’actions déployés pour maîtriser ces risques Ǿ ; P les résultats, incluant les indicateurs clés de performance. En tant qu’entité dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l’AFD est soumise à cette nouvelle déclaration, à compter de l’exercice 2018. La méthodologie retenue est détaillée dans la note méthodologique (section Ǿ 9 de la DPEF), tandis que la déclaration à proprement parler est présentée ci-dessous.

(1) Conformément à la décision du CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement) du 8 Ǿ février 2018, qui fixe également les cinq priorités thématiques suivantes Ǿ : la stabilité internationale, l’éducation, le climat, l’égalité entre les femmes et les hommes et la santé. (2) Adoptée par le conseil d’administration de l’AFD en mars Ǿ 2018, elle est disponible sur le site de l’AFD Ǿ : https://www.afd.fr/sites/afd/ files/2018-08-02-50-23/politique-responsabilite-societale-groupe-afd-2018-2022.pdf (3) Adopté le 25 Ǿ septembre 2015 par les chefs d’État et de Gouvernement réunis lors du Sommet spécial sur le développement durable, l’Agenda 2030 fixe 17 Ǿ objectifs de développement durable (ODD) déclinés en 169 Ǿ cibles pour répondre aux défis de la mondialisation en se fondant sur les 3 Ǿ composantes - environnement, social et économie - du développement durable. (4) Notation extra-financière non-sollicitée lors du cycle d’évaluation de septembre Ǿ 2019 de Vigeo-Eiris au sein du secteur « Ǿ Specific Purpose Banks and Agencies – Europe Ǿ » au cours de laquelle l’AFD apparaît comme l’institution la mieux notée du secteur, de la région et de l’univers Vigeo-Eiris. (5) Ordonnance n°2017-1180 du 19 Ǿ juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises et décret n°2017-1265 du 9 Ǿ août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n°2017-1180 du 19 Ǿ juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.

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