AFD - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 6 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Grâce à ce financement, COORDINATION SUD entend continuer à renforcer sa contribution aux politiques publiques relatives aux questions humanitaires, de développement durable et de solidarité internationale en fédérant, renforçant et valorisant les OSC françaises comme acteurs clés de la solidarité internationale. L’AFD met à disposition du bénéficiaire une subvention de 2 Ǿ 943 Ǿ 314 Ǿ euros soit 60 Ǿ % du budget global du programme estimé. La

première tranche a concerné l’exercice 2017 et la seconde concerne les exercices 2018 et Ǿ 2019. Au 31 Ǿ décembre 2019, l’AFD a versé un montant de 2 Ǿ 943 Ǿ milliers d’euros, soit la totalité de la subvention.

Convention entre l’AGENÇE FRANCAISE DE DÉVELOPPEMENT et COORDINATION SUD sur le fi nancement du dispositif FRIO L’AFD et COORDINATION SUD ont signé le 1 er Ǿ septembre 2016 une convention portant sur le financement du dispositif FRIO visant le renforcement organisationnel et institutionnel des OSC françaises. L’AFD met à disposition du bénéficiaire une subvention d’un montant maximum de 584 Ǿ 197 Ǿ euros. Cette subvention ne peut dépasser la limite de 80 Ǿ % du budget global du projet. Les fonds versés doivent être intégralement utilisés au titre des dépenses éligibles au plus tard le 31 Ǿ juin 2017. La fraction de subvention qui n’aurait pas été utilisée à cette date sera annulée de plein droit. La période d’éligibilité des dépenses liées au projet est fixée du 1 er Ǿ juillet 2016, soit la date de démarrage effectif du projet, au 31 Ǿ décembre 2017, date de clôture effective du projet. Les frais résultant de la négociation, de la préparation, de la signature et de l’exécution sont considérés comme accessoires et restent à la charge de COORDINATION SUD. Cette convention a été préalablement autorisée par le conseil d’administration de l’AFD du 16 Ǿ juin 2016. Au 31 Ǿ décembre 2019, l’AFD a versé la totalité des fonds pour un montant de 584 Ǿ milliers d’euros. Convention entre l’AGENÇE FRANCAISE DE DÉVELOPPEMENT et COORDINATION SUD sur le fi nancement de la nouvelle édition de l’étude « b Argent/Association de solidarité internationale – Edition 2017 b » Cette convention prévoit la mise à disposition de l’association COORDINATION SUD d’une subvention de 65 Ǿ 395 Ǿ euros. Celle-ci sera destinée au financement de la nouvelle édition de l’étude « Ǿ Argent/Associations de solidarité internationale (ASI) – Edition 2017 Ǿ ». Cette convention a été préalablement autorisée par le conseil d’administration de l’AFD du 15 Ǿ décembre 2016. Au 31 Ǿ décembre 2019, l’AFD a versé la totalité de la subvention soit 65 Ǿ milliers d’euros. Avec le comité national de solidarité Laique – CNSL Convention sur le Programme de Développement des Réseaux pour l’Education en Afrique de l’Ouest L’AFD et le Comité National de Solidarité Laïque ont signé le 6 Ǿ avril 2017 une convention de financement sur le Programme de Développement des Réseaux pour l’Education en Afrique de l’Ouest (phase finale 2016/2018). La date de clôture effective du projet est le 31/12/2020. Le montant de la subvention maximum est fixé à 910 Ǿ 219 Ǿ euros dont le premier versement sera fait après réalisation des conditions suivantes Ǿ : P validation par l’Agence du compte-rendu technique et financier final de la phase précédente Ǿ ; P réception par l’agence du courrier de transmission du plan de sécurité de l’ONG à l’Ambassade de France au Bénin et au Burkina-Faso. La période d’éligibilité des dépenses liées au projet est fixée du 1 er Ǿ avril 2016, soit la date de démarrage effectif du projet, au 31 Ǿ mars 2018, correspondant à la date de clôture du projet. A cette dernière date, l’ensemble des dépenses relatives au projet devront avoir été effectuées. La date limite de versement des fonds est fixée au 31 Ǿ septembre 2017. Cette convention a été préalablement autorisée par le conseil d’administration de l’AFD du 16 Ǿ juin 2016. Au 31 Ǿ décembre 2019, l’AFD a versé la totalité de la subvention pour un montant de 910 Ǿ milliers d’euros. Convention sur l’AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT et le CNSL pour le fi nancement d’un projet de soutien à la participation citoyenne dans le contexte post-accords de paix en Colombie Le conseil d’administration de l’AFD a approuvé le 13 Ǿ juillet 2017 la signature d’une convention réglementée avec le Comité National de Solidarité Laïque portant sur le financement d’un projet de soutien à la participation citoyenne dans le contexte post-accords de paix en Colombie. L’AFD met à disposition du bénéficiaire une subvention de 349 Ǿ 706 Ǿ euros, soit 50 Ǿ % des coûts du projet. La durée du projet est de 30 Ǿ mois, s’étalant du 1 er Ǿ septembre 2017 au 29 Ǿ février 2020.

Ce projet a été préalablement présenté au comité ONG du 13 Ǿ juin 2017. Au 31 Ǿ décembre 2019, l’AFD a versé un montant de 350 Ǿ milliers d’euros.

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