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8 TABLEAUX DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE TABLEAU DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Tableau de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise GRI [102-46]

Chapitres et sections correspondants du document de référence

Numéro de page

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Rémunération totale et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social (C. com art. L. 225-37-3) Listes des mandats ou fonctions exercées par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice écoulé (C. com art. L. 225-37-4) Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice (C. com. art. L. 225-37-4) Distinction des fonctions entre le Directeur Général et le Président du Conseil d’administration (C. com. art. L. 225-37-4) Composition du Conseil d’administration, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil (C. com art. L. 225-37-4) Application de la représentation équilibrée des femmes et des hommes au Conseil d’administration (C. com art. L. 225-37-4) Conventions réglementées (C. com. art. L. 225-37-4) Code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère, incluant le détail des dispositions écartées (C. com. art. L. 225-37-4) Modalités de participation des actionnaires à l’assemblée générale (C. com. art. L. 225-37-4) Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange (C. com. art. L. 225-37-5) Limites aux pouvoirs du Directeur Général (C. com. art. L. 225-37-4)

Chapitre 4, section 4.2.1

103

Chapitre 4, section 4.1.1.3

75

Chapitre 4, section 4.1.3

96

Chapitre 1, section 1.4.3

26

Chapitre 4, section 4.1.1.1

68

87

Chapitre 4, section 4.1.2

68

Chapitre 4, section 4.1.1.2

Chapitre 4, section 4.1.2.2 Chapitre 4, section 4.1.2.1

88 87

287

Chapitre 7, section 7.4.5

21

Chapitre 1, section 1.4.1

306

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