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TABLEAUX DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

TABLEAU DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809/2004

Chapitres et sections correspondants du document de référence

Numéro de page

Rubriques de l’Annexe I du Règlement européen n° 809/2004

20.6 Informations financières intermédiaires et autres 20.6.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées depuis la date des derniers états financiers vérifiés 20.6.2 Informations financières intermédiaires dans l’hypothèse où le document de référence a été établi plus de 9 mois après la fin du dernier exercice vérifié

N/A

N/A

20.7 Politique de distribution des dividendes

Chapitre 1, section 1.4.4 Chapitre 1, section 1.4.4

27 27

20.7.1 Montant du dividende par action pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques

Chapitre 3, section 3.2 et chapitre 6, section 6.2 note 10.2 des « États financiers consolidés »

56 ; 236

20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage

20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

N/A

21. 21.1

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Chapitre 7

284

Capital social 21.1.1 Montant du capital souscrit

Chapitre 1, section 1.4.1

21

21.1.2 Actions non représentatives du capital

N/A

Chapitre 1, section 1.4.1 et chapitre 6, section 6.5 note 8.2

21 ; 263

21.1.3 Actions autodétenues

Chapitre 1, section 1.4.1

21

21.1.4 Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 21.1.5 Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non libéré 21.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord (conditionnel ou inconditionnel) prévoyant de le placer sous option

N/A

N/A

21.1.7 Historique du capital social 21.2 Acte constitutif et statuts 21.2.1 Objet social

Chapitre 1, section 1.4.1

21

Chapitre 7, section 7.4.1 Chapitre 4, section 4.1.1.1

286

68

21.2.2 Disposition contenue dans l’acte constitutif, les statuts, une Charte ou un règlement de la Société concernant les membres des organes d’administration et de direction

21.2.3 Droits privilèges et restrictions attachés aux actions

Chapitre 7, section 7.4.3 Chapitre 7, section 7.4.4 Chapitre 7, section 7.4.5

287 287 287

21.2.4 Modification des droits des actionnaires

21.2.5 Convocation et conditions d’admission des assemblées générales annuelles et des assemblées générales extraordinaires des actionnaires 21.2.6 Dispositions pouvant avoir effet de retarder ou empêcher un changement de contrôle

N/A

21.2.7 Franchissements de seuil 21.2.8 Modifications du capital

Chapitre 1, section 1.4.1 Chapitre 1, section 1.4 Chapitre 7, section 7.5

21 21

22.

CONTRATS IMPORTANTS

288

23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS 23.1 Informations sur toute déclaration ou rapport inclus dans le document N/A 23.2 Attestation portant sur les informations provenant de tierces parties Chapitre 7, section 7.11 297 24. Documents accessibles au public Chapitre 7, section 7.10 296 25. INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS N/A

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