technicolor - Document de référence 2018
8 TABLEAUX DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE TABLEAU DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809/2004
Le document de référence de l’exercice 2017 a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 21 mars 2018 sous le n° D.18-0160. Le document de référence de l’exercice 2016 a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 mars 2017 sous le n° D.17-0276. Afin de faciliter la lecture du présent document de référence, les tableaux de concordance ci-après renvoient aux principales rubriques exigées par l’Annexe I du Règlement européen n° 809/2004 prise en application de la directive dite « Prospectus » et incluent : les éléments du rapport de gestion, du rapport financier annuel et du • rapport sur le gouvernement d’entreprise intégrés au présent document de référence ; ainsi que les informations requises par les articles L.225-102-1 et R.225-105 • (déclaration de performance extra-financière) et L.225-102-4 (plan de vigilance) du Code de commerce.
En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : les états financiers consolidés de l’exercice 2017 et le rapport des • Commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du chapitre 6 « États financiers » du document de référence de l’exercice 2017 (pages 176 à 251) ; et les états financiers consolidés de l’exercice 2016 et le rapport des • Commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du chapitre 8 « États financiers » du document de référence de l’exercice 2016 (pages 178 à 255) ; et les comptes annuels de la Société pour l’exercice 2017, ainsi que le • rapport des Commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du chapitre 6 « États financiers » du document de référence de l’exercice 2017 (pages 252 à 284) ; et les comptes annuels de la Société pour l’exercice 2016, ainsi que le • rapport des Commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du chapitre 8 « États financiers » du document de référence de l’exercice 2016 (pages 258 à 281).
Tableau de concordance avec les rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 809/2004 GRI [102-46]
Chapitres et sections correspondants du document de référence
Numéro de page
Rubriques de l’Annexe I du Règlement européen n° 809/2004
1.
PERSONNES RESPONSABLES
1.1
Identité des personnes responsables de l’information
Chapitre 7, section 7.12.2 Chapitre 7, section 7.12.1
297 297
1.2 Déclaration des personnes physiques responsables
2.
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1
Nom et adresse
Chapitre 6, section 6.8 Chapitre 6, section 6.8.3
281
2.2 Détails concernant une éventuelle démission ou absence de renouvellement de mandat
281
3.
INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
3.1
Informations financières historiques
Chapitre 1, chapitre 2 et chapitre 6 7 ; 29 ; 17
3.2 Informations financières intermédiaires
N/A
4. 5.
FACTEURS DE RISQUES
Chapitre 3
43
INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
5.1
Histoire et évolution de la Société Raison sociale et nom commercial
5.1.1
Chapitre 7, section 7.1 Chapitre 7, section 7.1 Chapitre 7, section 7.1 Chapitre 7, section 7.1
284 284 284 284
5.1.2 Lieu et numéro d’enregistrement de la Société 5.1.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur
5.1.4 Siège social et forme juridique de la Société, législation régissant ses activités, son pays d’origine, l’adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire 5.1.5 Événements importants dans le développement des activités de la Société
Chapitre 1, section 1.1.2
10
5.2 Investissements 5.2.1
Chapitre 6, section 6.2 notes 2, 4.1, 4.2, 4.3, et 11 des « États financiers consolidés »
187 ; 195 ; 196 ; 198 ; 238
Principaux investissements réalisés durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques, jusqu’à la date du document d’enregistrement 5.2.2 Principaux investissements en cours, y compris la distribution géographique de ces investissements et leur méthode de financement 5.2.3 Renseignements concernant les principaux investissements que compte réaliser la Société à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes
N/A
N/A
300
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