technicolor - Document de référence 2018
6 ÉTATS FINANCIERS
NOTE 10 AVANTAGES AU PERSONNEL
PLAN D’ACTIONS GRATUITES Faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2013, dans sa seizième résolution, le Conseil d’administration du 24 octobre 2013 a approuvé la mise en œuvre d’un Plan d’actions gratuites aux salariés éligibles du Groupe dans 13 pays. Ce plan mondial prévoit, pour tous les bénéficiaires, une période d’acquisition de 4 ans. 125 actions seraient livrées aux salariés éligibles à la fin de la période d’acquisition sous réserve de conditions d’emploi continu au sein du groupe Technicolor durant la période d’acquisition. Le plan n’était pas soumis à des conditions de performance. Il n’y a plus aucun droit de souscription en circulation au 31 décembre 2018. PLAN D’INTÉRESSEMENT À LONG TERME 2016, 2017 ET 2018 : 2016 LONG TERM INCENTIVE PLAN (LTIP 2016), 2017 LONG TERM INCENTIVE PLAN (LTIP 2017) ET 2018 LONG TERM INCENTIVE PLAN (LTIP 2018) L’Assemblée générale du 29 avril 2016, dans sa vingt-huitième résolution, a autorisé le Conseil d’administration à attribuer des actions existantes ou des actions à émettre, en faveur des salariés du Groupe ou de certaines catégories de salariés. Cette autorisation a été donnée pour une période de 26 mois et est valable jusqu’au 29 juin 2018. Les actions
à émettre en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre d’actions supérieur à 8 239 744. Faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 29 avril 2016, dans sa vingt-huitième résolution, le Conseil d’administration a approuvé le 29 avril 2016, le 6 janvier 2017 et le 25 avril 2018 la mise en œuvre d’un Plan d’Intéressement à Long Terme du management (LTIP 2016, LTIP 2017 et LTIP 2018). Ces plans, qui s’étalent sur une période de trois années, prévoient l’attribution de droits conditionnels à recevoir des actions de performance. La livraison est soumise à la réalisation en cumulé des objectifs de l’EBITDA ajusté et de Free Cash Flow sur trois années de 2016 à 2018 (LTIP 2016), de 2017 à 2019 (LTIP 2017) et de 2018 à 2020 (LTIP 2018) et le respect de la condition de présence pendant toute la durée du Plan (jusqu’au 30 avril 2019 pour le LTIP 2016, 30 avril 2020 pour le LTIP 2017 et 30 avril 2021 pour le LTIP 2018). Au 31 décembre 2018, le nombre des droits aux actions de performance dans le cadre de ces plans s’élève respectivement à 2 338 278, 3 538 543 et 607 000 droits à actions pour le LTIP 2016, LTIP 2017 et LTIP 2018. Au 31 décembre 2018, le nombre total des stock-options encore existantes s’élevait à 10 652 013 options et le nombre total de droits à recevoir des actions s’élevait à 6 483 821 droits accordés aux employés et Directeurs.
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TECHNICOLOR DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018
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