technicolor - Document d'enregistrement universel 2020

6 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 7 - Capitaux propres et résultat par action

Capitaux propres et résultat par action

NOTE 7

GRI [102-10] [201-1]

CLASSEMENT EN DETTES OU EN CAPITAUX PROPRES Les dettes et les instruments de capitaux propres sont classés soit en dettes financières soit en capitaux propres selon la substance de l’arrangement contractuel. INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs. Les instruments de capitaux propres émis par le Groupe sont comptabilisés pour la valeur des ressources perçues, nette des coûts directs d’émission.

COÛTS LIÉS AUX OPÉRATIONS DE CAPITAL Les frais externes directement attribuables à des opérations sur les capitaux propres sont comptabilisés en diminution des capitaux propres.

Variation du capital

7.1

Capital social en euros 414 461 178 414 461 178

Nombre d’actions

Valeur nominale

(en euros, sauf le nombre d’actions en unités) Capital social au 31 décembre 2019

414 461 178 15 350 414

1

Regroupement d’actions (27 anciennes pour 1 nouvelle) Réduction de capital par diminution de la valeur nominale (de 27 euros à 0,01 euro) Émission de nouvelles actions dans le cadre du LTIP 2017 (1) Augmentation de capital avec DPS par émission de nouvelles actions Augmentation de capital avec DPS par compensation de créances Augmentation de capital réservée par compensation de créances Émission de nouvelles actions suite à l’exercice de bons de souscription d’actions « Actionnaires » (4 nouvelles actions pour 5 anciennes) Émission de nouvelles actions suite à l’exercice de bons de souscription d’actions « Nouveau Financement »

27

15 350 414

0,01 0,01 0,01 0,01 0,01

153 504

56 700

567

20 039 121 90 699 134 92 178 770

200 391 906 991 921 788

16 256

0,01

163

17 455 088 235 795 483

0,01 0,01

174 551

CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2020

2 357 955

Les plans sont décrits en note 9.3. (1)

RÉDUCTION DE CAPITAL L’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 23 mars 2020 a décidé de : réduire le capital social d’un montant total de 414 307 673,86 euros, • ayant pour effet de ramener le capital social de 414 461 178 euros à 153 504,14 euros ; réaliser ladite réduction de capital par voie de diminution de la valeur • nominale unitaire des actions d’un montant de 26,99 euros par action, ayant pour effet de ramener la valeur nominale de chacune des 15 350 414 actions composant le capital social à l’issue de la réalisation de la mise en paiement des opérations de regroupement de 27 euros (valeur nominale à l’issue des opérations de regroupement) à 0,01 euro.

Au cours de l’exercice 2020, la Société a procédé aux opérations sur le capital décrites ci-après :

REGROUPEMENT D’ACTIONS Concomitamment, le Conseil d’administration agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2020, a décidé de procéder au regroupement des actions de la Société par échange de 27 anciennes actions de 1 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 27 euros de valeur nominale.

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 234