technicolor - Document d'enregistrement universel 2019

4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le tableau ci-après fait état des opérations sur titres Technicolor réalisées au cours de l’exercice 2019 et jusqu'à la publication du présent Document d'enregistrement universel, et notifiées à l’AMF conformément à l’article 19 du Règlement 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés, et à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier :

Nombre de titres/ instruments

Montant de l’opération (en euros)

Nature de l’opération

Description de l’instrument financier

Prix unitaire (en euros)

Prénom et nom Anne Bouverot Xavier Cauchois* Christine Laurens* Dominique D'Hinnin*

Date de l’opération

29 juillet 2019 Acquisitions 8 août 2019 Acquisitions 12 septembre 2019 Acquisitions

Action Action Action Action

50 000 20 000 15 000 10 000

0,7668 38 340,00 0,7595 15 264,28 0,8229 12 404,40 0,2418 2 417,60

3 mars 2020 Acquisitions

Ces opérations n’ont pas été notifiées à l’Autorité des marchés financiers compte tenu de leur montant inférieur au seuil fixé pour la notification. *

Des précisions concernant les options de souscription ou d’achat d’actions et les actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux sont présentées ci-dessous à la sous-section 4.2.4 « Options de souscription ou d'achat d'actions et plans d'actions de performance ou d'actions gratuites » du présent Document d’enregistrement universel.

DÉCLARATION RELATIVE À L’ABSENCE 4.1.1.6 DE CONDAMNATION POUR FRAUDE, FAILLITE, INCRIMINATION AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES À la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil d’administration (i) n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, (ii) n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, (iii) n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels), ou (iv) ne s’est vu interdire par un tribunal (a) d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou (b) d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

CONTRATS DE SERVICE LIANT 4.1.1.7 LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU GROUPE

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrat de service liant un membre du Conseil d’administration à Technicolor ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages aux termes dudit contrat. PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS 4.1.1.8 OU CONSTITUÉS EN FAVEUR DES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION Néant.

Préparation et organisation des travaux du Conseil 4.1.2 d’administration GRI [102-18] [102-26] [102-31]

ADHÉSION AU CODE 4.1.2.1 DE GOUVERNEMENT

ORGANISATION DES TRAVAUX 4.1.2.2 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – RÈGLEMENT INTÉRIEUR GRI [102-18] [102-19] [102-20] [102-21] [102-23] [102-26] [102-27] [102-31] Au moins une fois par an, le Conseil d’administration passe en revue sa composition, son organisation, son fonctionnement et ses comités. En 2019, la participation aux comités a été examinée au mois de juin. La préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’administration sont exposées dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration, dont les principales dispositions sont résumées ci-après (pour obtenir la version complète du Règlement intérieur du Conseil d’administration, veuillez vous reporter à la sous-section 4.1.4 « Règlement intérieur du Conseil d’administration » du présent Document d’enregistrement universel).

D’ENTREPRISE AFEP-MEDEF GRI [102-12]

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, mis à jour en janvier 2020 et accessible sur les sites web de l’AFEP (http://www.afep.com) et du MEDEF (http://www.medef.com), pour l’élaboration du rapport prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce. La Société se conforme à l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF.

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TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019