technicolor - Document d'enregistrement universel 2019

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE DROITS DE L’HOMME ET CONDITIONS DE TRAVAIL

activités de conformité menées en accord avec l’adhésion de Technicolor à la Responsible Business Alliance (RBA). Technicolor adhère au Pacte mondial des Nations Unies ( Global Compact ) depuis 2003. Le Pacte mondial est un programme des Nations Unies par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les Droits de l’Homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption et à développer les meilleures pratiques dans ces domaines. Technicolor s’attache depuis à respecter les normes éthiques les plus élevées, la prise en compte des intérêts légitimes et éthiques de l’ensemble des parties prenantes ainsi que les principes

directeurs énoncés par les Nations Unies, et soumet, chaque année, une Communication sur le progrès réalisé dans le cadre de son soutien et de son engagement en faveur de Global Compact. La Communication publique sur le progrès est disponible dans le rapport de Développement Durable sur le site Internet du Groupe à l’adresse https://www.technicolor.com/fr/responsabilite-societale-entreprise Depuis 2017, Technicolor est membre de la Responsible Business Alliance (anciennement Electronics Industry Citizenship Coalition ) après avoir adopté son Code de conduite en 2016. suivante, dans la section « Gouvernance et Éthique » :

Droits de l’Homme et conditions de travail 5.3.1 dans la chaîne d’approvisionnement GRI [102-9] [102-12] [102-44] [308-1] [308-2] [403-7] [406-1] [407-1] [408-1] [409-1] [412-1] [412-2] [412-3] [414-1] [414-2]

Par le biais de réunions, de contrats et d’autres modes de communication formels, Technicolor partage clairement ses attentes auprès de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants, leur demandant qu’ils assurent la sécurité et la salubrité des conditions de travail de leurs employés, qu’ils respectent les Droits de l’Homme, et s’engagent à améliorer continuellement leurs systèmes de gestion de l’environnement, leurs produits, et leurs procédés de production. Technicolor requiert de ses fournisseurs et sous-traitants qu’ils participent activement à sa stratégie Environnement Hygiène Sécurité (EHS). Les fournisseurs sont ainsi tenus de se conformer aux exigences, aux normes légales des services ou de l’industrie dont ils font partie, en application des lois nationales des pays où ils exercent leurs activités. Les fournisseurs et sous-traitants doivent également garantir au Groupe la conformité de leurs composants et produits avec la réglementation en vigueur dans le pays où ils sont commercialisés et avec les exigences de Technicolor. Au-delà de l’approvisionnement en matières premières et en composants, les principaux domaines pour lesquels Technicolor sous-traite la production et les services sont la fabrication des décodeurs et des passerelles du segment Maison Connectée, et une partie de la logistique liée à la division Services DVD en Europe. En outre, pour gérer les pics saisonniers de travail dans la division Services DVD, Technicolor utilise des services de main-d’œuvre intérimaire afin de fournir des effectifs supplémentaires sur les sites de conditionnement et de distribution. Afin de veiller au respect de ces principes par les fournisseurs, et dans le cadre du programme de Responsabilité des Fournisseurs de Technicolor, depuis 2003, les responsables de l’approvisionnement de Technicolor : déterminent le calendrier approprié pour les audits en matière de RSE, • systématiquement réalisés par des auditeurs choisis par Technicolor ; imposent à l’ensemble des fournisseurs de signer le Certificat de • conformité aux règles générales de bonne conduite ; contrôlent périodiquement tous les fournisseurs conformément aux • obligations prévues par le programme de Responsabilité des Fournisseurs de Technicolor. Le programme de Responsabilité des Fournisseurs de Technicolor : garantit que les fournisseurs de Technicolor respectent les politiques • et les modalités du programme du Groupe ; promeut le bien-être économique et social par le biais de • l’amélioration du niveau de vie et l’application de bonnes pratiques en

matière de non-discrimination sur le lieu de travail. Technicolor s’efforce de trouver des fournisseurs présentant les mêmes intérêts et engagements éthiques. Les fournisseurs sont tenus d’adhérer aux principes de base suivants : ne tolérer aucune forme de discrimination et encourager la diversité ; • promouvoir de bonnes conditions de travail ; • ne pas recourir au travail des enfants ni au travail forcé ou • involontaire ; protéger la santé et la sécurité des travailleurs ; • respecter l’environnement ; • favoriser le développement des travailleurs ; • assurer les conditions d’une concurrence commerciale équitable ; • s’engager à agir en bon citoyen corporatif partout où Technicolor est • implanté ; prévenir et éviter toute forme de corruption ou autre action déloyale • et illégale ; respecter la vie privée des collaborateurs et des consommateurs ; • éviter tout conflit d’intérêts potentiel. • 52 audits sur l’éthique des fournisseurs ont été réalisés en 2019 par Technicolor sur 45 sites, certains sites ayant fait l’objet de deux audits. Par le biais de ces audits et d’autres approches, Technicolor partage clairement ses attentes avec ses fournisseurs et sous-traitants, leur demandant qu’ils assurent la sécurité et la salubrité des conditions de travail de leurs employés, qu’ils respectent les Droits de l’Homme, et qu’ils s’engagent à améliorer continuellement leurs systèmes de gestion de l’environnement, leurs produits, et leurs procédés de production. Lors des procédures d’audit, les cas de travail des enfants sont considérés comme « critiques » et entraînent un arrêt immédiat des activités. Les cas de discrimination des employés, de travail forcé, d’infraction aux règles de sécurité, d’invalidité permanente et de blessure mortelle sont considérés comme « majeurs » et imposent la mise en œuvre sans délai de mesures correctives. Seul 1 audit a révélé une violation critique liée au travail des enfants. 77 % des violations détectées concernent l’hygiène et la sécurité, et 13 % les heures de travail. Les violations en matière d’hygiène et de sécurité représentent 92 % des violations majeures. Les autres catégories de

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