Rapport de durabilité - DEPF 2023

Note méthodologique Périmètre de consolidation

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Note méthodologique

9.2 La présente déclaration de performance extra financière vise à répondre aux articles L.225-102-1 et L. 22-10-36 du Code de Commerce, tout en se préparant à la publication d’un rapport de durabilité selon les normes de la CSRD pour l’exercice 2024. La préparation suit un calendrier défini, partagé avec les principaux contributeurs, afin de permettre la vérification des informations par l’organisme tiers indépendant» dans les délais impartis. Les différentes données sont stockées, historisées, permettant d’effectuer des contrôles de cohérence et de mettre en perspective les résultats obtenus. Lorsque cela est possible, les indicateurs et informations du présent rapport sont rédigés conformément aux Lignes directrices du Global Reporting Institute (GRI), du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), des recommandations du Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD) et des objectifs du développement durable des Nations Unies (UNSDGs) selon les versions les plus récentes des normes disponibles au 30 janvier 2024. Informations jugées non matérielles au sens de l’Article L. 225-102-1 du Code de commerce : Périmètre de consolidation Le périmètre retenu pour la déclaration de performance extra financière au titre de l’exercice 2023 est de 27 pays (quatre pays additionnels par rapport à l’exercice 2022 identifiés dans la liste ci-après avec un (*), couvrant l’intégralité des sociétés contrôlées par le Groupe dans chacun de ces pays (Australie, Autriche, Belgique, Canada, République Tchèque, Espagne, Irlande, Turquie(*), Inde(*), Thaïlande(*), Afrique du Sud(*), Croatie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Roumanie, Singapour, Suède, Suisse, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis Royaume Uni). Les deux sociétés nouvellement acquises par le Groupe en 2023 en Espagne et en Irlande, ne sont pas intégrées dans le périmètre consolidation retenu pour la présente déclaration. Un retour d’expérience a été organisé à l’issue du précédent exercice 2022 afin d’identifier les pistes d’amélioration, en vue de simplifier, fiabiliser la collecte des données, et d’étendre le nombre de pays pris en compte pour la déclaration de performance extra financière 2023. 9.1

Par ailleurs, le Groupe a mobilisé les ressources nécessaires en vue de fiabiliser les données, et de se préparer aux nouvelles exigences de reporting issues de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en publiant certains indicateurs désormais exigés par la CSRD et en introduisant la notion de double matérialité.

Ces 27 pays représentent plus de 90 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe et 81,3 % de l’effectif total. Le périmètre de consolidation est homogène pour l’intégralité des informations publiées dans le rapport, à l’exception de certaines données portant sur le périmètre de consolidation complet pour des raisons de cohérence avec les chiffres publiés dans le Rapport de gestion, auquel cas cette différence est signalée.

Préparation et constitution de la présente déclaration de performance extra-financière

 respect du bien-être animal ;  respect d’une alimentation responsable, équitable et durable ;  actions visant à promouvoir le lien nation-armée et à soutenir l’engagement dans les réserves ;  promotion de la pratique d’activités physiques et sportives ;  mesures prises en faveur des personnes handicapées. Sur les données sociales publiées dans la présente déclaration, il convient de préciser les éléments suivants :  Effectif moyen annuel et autres chiffres présentés à la section sociale : sont prises en compte toutes les personnes rémunérées au cours de l’année 2023 dans les 27 pays consolidés, quel que soit leur contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, apprentis et stagiaires). Les intérimaires et prestataires ne sont en revanche pas pris en compte ;  Les données concernant le HSE (sante, sécurité et environnement), les conventions collectives, les congés et les absences sont collectées via des formulaires envoyés aux 27 pays concernés par le périmètre de consolidation ; Informations relatives aux données sociales

 lutte contre le gaspillage alimentaire ;  lutte contre la précarité alimentaire ;

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Rapport de Durabilité 2023

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