Rapport de durabilité - DEPF 2023

Culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires Contrôle des exportations

La première ligne de maîtrise des risques est constituée des Responsables Pays ( Country Managers ) et des Export Control champions des principales filiales du Groupe. La seconde ligne de maîtrise des risques est assurée par l’Export Control Manager Groupe, qui définit la stratégie de contrôle des exportations ainsi que les procédures associées, et assure la veille réglementaire, particulièrement critique compte tenu de la situation géopolitique et de la rapidité avec laquelle les régimes de sanction évoluent. L’ Internal Compliance Program :  est la bible des procédures à suivre par le Groupe et ses filiales pour respecter les réglementations, telle que la procédure d’établissement de la déclaration  fait référence à d’autres procédures internes du Groupe, comme le dispositif de screening des tierces parties (Chapitre 2 du Document d’enregistrement universel 2023 - Facteurs de risque - vérification à travers la plateforme « My TrustedPartner »). En complément, le Groupe diligente régulièrement des audits, menés soit, par la Direction de l’Audit Interne, soit par des cabinets indépendants. de destination finale et usage final ;  intègre des volets de formation ;

En 2023, les actions majeures ont évolué à la suite de la prise de poste de l’Export Control Group Manager et les principales actions d’amélioration engagées ont consisté à :  la mise à jour de la Politique Export Control Groupe (taux de certification de 96 % des salariés du Groupe incluant ses filiales) ;  la revue des process ( know your end-user , resellers …) ;  le renforcement de la coordination entre les Export control champions avec la mise en place de communications régulières et la coordination du réseaux export control Champions, sa formation et la mise en place systématique d’une clause export control dans les contrats de distribution et de vente du Groupe ;  la revue des points clés de contrôle « export control » en coordination avec la Direction du Contrôle interne du Groupe. Perspectives : Les actions d’amélioration de 2024 identifiées porteront sur l’outil informatique de screening des end-users , le déploiement de modules de formation à disposition sur la plateforme d’e-learning du Groupe et la mise à jour de l’ Internal Compliance Program .

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Rapport de Durabilité 2023