Rapport de durabilité - DEPF 2023

Culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires Contrôle des exportations

8.4

Contrôle des exportations

En tant qu’entreprise internationale et compte tenu de la nature des biens et services qu’il commercialise (voir le chapitre 2 du Document d’enregistrement universel 2023), le groupe Exclusive Networks met en œuvre toutes les dispositions nécessaires en vue de respecter les lois et réglementations applicables portant sur :  le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage ;  les mesures de restriction commerciale à l’encontre de certains pays faisant l’objet de sanctions ou embargos, décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, les États-Unis via l’OFAC ( Office of Foreign Assets Control ), ou l’Union européenne dans le cadre de décisions de politique étrangère et de sécurité (PESC). Étant donné la nature des produits et solutions commercialisés, considérés à double usage car intégrant une technologie de chiffrement, le secteur de la cybersécurité est sensible et soumis à ces réglementations et contrôles. Le groupe Exclusive Networks exerce ses activités au niveau mondial en se conformant à ces lois, qui ont souvent une portée extraterritoriale, se cumulent et évoluent régulièrement. Elles ont pour objectifs de préserver des équilibres géopolitiques mondiaux, la sécurité internationale, nationale, ou régionale, et

de lutter contre le détournement et la prolifération de certains matériels. La conformité au contrôle des exportations est donc un enjeu important pour le Groupe. Le Groupe applique ces régimes de contrôle dans tous les pays dans lesquels il exerce ses activités, et plus particulièrement :  dans l’Union européenne, en conformité avec le Règlement UE n° 821/2021 du 20 mai 2021 instituant le régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage ;  aux États-Unis, en conformité avec l’EAR – Export Control Regulations 15 CFR § 730 et suivants ;  à Singapour ou encore au Royaume-Uni, en conformité avec les réglementations locales applicables. L’exportation ou la réexportation de certains matériels étant soumise à l’obtention préalable d’une licence d’exportation ou d’une exemption accordée par les autorités des pays exportateurs, le Groupe est informé à tout moment par les fournisseurs des restrictions pesant sur les biens et services approvisionnés. Ceux-ci disposent pour cela d’une organisation dédiée, qui leur permet d’exercer un contrôle strict de leurs processus de fabrication et de vente, afin de respecter ces mêmes obligations.

Organisation du contrôle des exportations dans le groupe Exclusive Networks Pour faire face à ces enjeux dans un contexte de forte expansion internationale, le Groupe a maintenu son organisation telle que représentée ci-dessous. Par ailleurs un programme de compliance interne appelé Internal Compliance Program (ICP) est appliqué et est adapté en permanence pour réduire et maîtriser ces risques.

DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE

AU NIVEAU GROUPE

AU NIVEAU LOCAL : PAYS

Directeur Juridique Groupe et Responsable de la Conformité

APAC 2

AMÉRIQUES 1

Directeur Financier Groupe *

SVP Regional Managers

EMEA 3

Directeur de l’Audit interne

Directeur des Opérations Groupe

Responsables Pays **

Export Control Champions (Responsables des Opérations, Finances ou Ventes)

Responsable Groupe du contrôle des exportations

Fonction en charge du contrôle des exportations avec un lien hiérarchique au Directeur Général du Groupe. Autres parties prenantes de l'organisation Groupe du contrôle des exportations. * Fonction avec la responsabilité légale du contrôle des exportations par délégation du Directeur Général du Groupe. ** Fonction avec la responsabilité légale du contrôle des exportations de l'entité locale. Entités opérationnelles locales : 1 AMÉRIQUES : Canada, États-Unis. 2 APAC : Australie, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Nouvelle Zélande & Iles du Pacifique, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam. 3 EMEA : Allemagne, Afrique du Nord, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Autriche, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Kenya, Maurice, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.

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Exclusive Networks S.A.

Rapport de Durabilité 2023

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