Rapport de durabilité - DEPF 2023

Culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires Transparence et lutte contre l’évasion fiscale

Pilotage du programme de conformité Des audits sont régulièrement menés conjointement par le département de l’Audit interne du Groupe. Ils réalisent des tests et des entretiens pour identifier les pratiques à risques ou les éventuelles déviations observées ainsi que les actions correctives à engager.

Le groupe Exclusive Networks s’est fixé comme objectif que tous les pays fassent l’objet d’un audit comprenant un volet anti-corruption a minima tous les cinq ans, la marge nette des entités couvertes par le plan d’audit devant représenter 30 % de la marge nette du Groupe.

Indicateurs clés de suivi

2022

2023

Nombre d’entités couvertes par un audit comprenant un volet anti-corruption

14

13

Contrôle, suivi et évaluation de la mise en œuvre du programme de conformité du Groupe

Nombre de cas avérés de corruption identifiée

0

0

Nombre d’employés renvoyés ou ayant fait l’objet de mesures disciplinaires pour corruption Nombre de condamnations pour des faits de corruption prononcée à l’encontre du groupe Exclusive Networks, de l’une de ses filiales

0

0

0

0

8.3

Transparence et lutte contre l’évasion fiscale

Organisation de la fonction fiscale Le département fiscal du groupe Exclusive Networks est organisé autour d’une équipe centrale, intégrée à la Direction Financière du Groupe, qui s’appuie sur les équipes financières locales et des conseils externes afin de garantir que le Groupe s’acquitte des impôts dus dans les juridictions où il opère et que les risques sont identifiés, évalués et maîtrisés. Le département fiscal a ainsi pour mission de garantir le respect des lois et réglementations fiscales locales et internationales applicables, de minimiser l’exposition fiscale en assurant la gestion du risque fiscal, de limiter les doubles impositions et de bénéficier des incitations ou allègements fiscaux auxquels le Groupe peut prétendre.

confronté à des incertitudes et des risques fiscaux inhérents à son activité. Ceci est dû à la multiplicité et à la complexité des réglementations fiscales, qu’elles soient locales ou internationales (notamment les règles de prix de transfert et les principes régissant l’application des retenues à la source), et à leur interprétation dans chaque pays. Dans cet environnement global et complexe, le groupe Exclusive Networks vise à se conformer à toutes les règles et réglementations fiscales applicables dans les pays où il opère, en veillant à ce que le bon montant d’impôt soit payé dans les juridictions où il génère des bénéfices et de la valeur. Ainsi, Exclusive Networks s’attache à respecter les règles locales et internationales, y compris les « Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales ». Exclusive Networks gère les questions liées à la fiscalité avec intégrité et ne s’engage dans aucun schéma fiscal artificiel. Par ailleurs, chaque implantation du Groupe à l’étranger a pour objectif d’étendre les activités du Groupe en assurant une présence locale lorsque des besoins opérationnels et commerciaux le nécessitent.

Conformité, transparence et responsabilité fiscale

Le groupe Exclusive Networks a des bureaux dans 47 pays. En raison du caractère mondial et transfrontalier de son activité de distribution et de la complexité de l’environnement fiscal international, le Groupe est

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Exclusive Networks S.A.

Rapport de Durabilité 2023