Rapport de durabilité - DEPF 2023

Culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires Éthique, prévention et lutte contre la corruption

 Le réseau des Ethics Champions Le réseau des Ethics Champions , d’environ 50 collaborateurs a pour principale mission de

déployer le programme de conformité en liaison avec le département des Risques et de la Conformité, et de s’assurer de sa bonne prise en compte et compréhension.

8.2

Éthique, prévention et lutte contre la corruption

Un programme de conformité mature Adopter et promouvoir un comportement intègre et éthique dans l’ensemble de ses relations et avec tous ses partenaires est un engagement fort du groupe Exclusive Networks. Ce principe a conduit le Groupe à définir des règles de conduite en matière d’éthique, destinées à ses collaborateurs comme à l’ensemble de ses partenaires commerciaux et parties prenantes. Dates clés de la politique de conformité du Groupe

Création de la ligne d’alerte ouverte à l’ensemble des collaborateurs et des tiers

Création d’un programme de visites des principales entités du Groupe

Création du département des Risques et de la Conformité

Création du réseau d’Ethics Champions

2013

2014

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

2022 2023

Publication du 1 er Code de conduite

Réalisation de la première cartographie des risques de corruption

• Refonte des procédures compliance • Déploiement d’un nouvel outil de revue d’intégrité des tiers • Refonte de la cartographie des risques de corruption

Au travers de ses politiques et procédures internes, le Groupe établit les principes directeurs applicables à l’ensemble de ses sociétés filiales, destinés à donner aux collaborateurs les règles de bonne conduite et les comportements à adopter en matière d’éthique des affaires et de lutte contre la corruption. Le programme de conformité est structuré de la façon suivante :

Politique en matière de conflit d’intérêts, ou la Politique relative aux cadeaux et invitations. Toutes les procédures et politiques sont adressées individuellement à chaque salarié dès son embauche par le biais de la plateforme d’e-learning du Groupe. Elles donnent lieu à un accusé réception ainsi qu’à un questionnaire visant à s’assurer de leur bonne compréhension. Afin d’adresser de manière robuste le risque de corruption ou de non-respect des réglementations et procédures internes en matière d’éthique des affaires, le groupe Exclusive Networks met à jour et fait régulièrement évoluer son programme de conformité, pour tenir compte de sa cartographie des risques de corruption ainsi que des nouvelles obligations réglementaires et légales. En 2023, le Groupe a continué à actualiser et compléter son dispositif de gestion du risque de corruption sur trois dispositifs majeurs :  réexécution de la cartographie des risques de corruption conformément au plan de remédiation ;  création d’un programme de visite sur site des entités du Groupe et de revue de l’implémentation des éléments du programme de compliance ;  revue du dispositif d’ onboarding des tiers ;  formation des collaborateurs et plus spécifiquement du Comité Exécutif.

La ligne d’alerte permet à l’ensemble des collaborateurs et des partenaires du groupe de declarer tout comportement contraire à ces règles

3

Les procedures thématiques détaillent les règles applicables à toutes les entités

2

Le Code de conduite constitue le socle de la documentation compliance

1

Parmi les politiques et procédures constituant le programme de prévention de la corruption du groupe Exclusive Networks, on peut citer le Code de conduite, la

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Exclusive Networks S.A.

Rapport de Durabilité 2023