Rapport de durabilité - DEPF 2023

Culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires Gouvernance et organisation de la conformité

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Culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires

8.1

Gouvernance et organisation de la conformité

Dans le cadre de la conduite de ses affaires, le groupe Exclusive Networks promeut une culture d’intégrité et de conformité, reposant sur le respect et l’adaptation

aux nouvelles normes et législations applicables, tant en France que dans les pays où il exerce ses activités et où ses collaborateurs opèrent.

Pour déployer et piloter le programme de conformité, le Groupe s’appuie sur une organisation dédiée décrite ci-après :

Gouvernance et organisation de la Conformité

Corporate

Local

Direction

• Département des Risques et de la Conformité • Directeur Juridique et Responsable de la Conformité du Groupe • Directeur des Risques et de la Conformité • Regional compliance managers (EMEA, NAM, APAC, META) Supervise la conception du programme de conformité, anime et coordonne son déploiement dans l’ensemble des processus opérationnels du Groupe ainsi que dans l’ensemble des filiales.

• Conseil d’Administration – Comité d’Audit & des Risques • Comité Exécutif • Comité des Risques régional En étroite collaboration avec l’ensemble des fonctions du Groupe, la Direction Générale valide les orientations du programme et les priorités d’action. Elle s’assure du déploiement et de l’évolution des dispositifs de conformité.

• Responsables Pays Responsables du déploiement et du respect du programme de conformité dans leurs entités légales. • Ethics Champions Veillent, en liaison avec le département des Risques et de la Conformité, au déploiement et à la bonne compréhension du programme de conformité.

Au niveau corporate  Le Directeur Juridique et Responsable de la Conformité du Groupe qui reporte au Directeur Général du Groupe sur ces sujets définit, organise la fonction Compliance et veille à sa mise en œuvre dans le Groupe. Il a notamment pour mission de porter le sujet devant les différents organes de gouvernance (Comité Exécutif Groupe, Comité d’Audit et des Risques et des Risques, Conseil d’Administration). Il décide librement, et en toute indépendance, toute enquête interne qu’il jugerait opportune et qui sera confiée à l’audit interne.  Le Directeur des Risques et de la Conformité qui est rattaché au Directeur Juridique et Responsable de la conformité du Groupe conçoit le programme de conformité et en premier lieu celui relatif au dispositif anti-corruption, pilote et contrôle le déploiement, la mise en œuvre et la mise à jour du dispositif, anime le réseau Compliance au sein du Groupe, assure une veille réglementaire ainsi que sur les bonnes pratiques, organise, anime les formations Compliance dans le Groupe. Le Directeur des Risques et de la Conformité est le point de contact des fonctions opérationnelles. Il concourt, le cas échéant, aux enquêtes internes ou externes relatives au programme, ou susceptibles d’être initiées en cas d’utilisation du dispositif d’alerte interne.

Au niveau local  Le Regional Risk Committee

Le Comité des Risques Régional (Regional Risk Committee) réunit le SVP de la région concernée, le Directeur Juridique et Responsable de la conformité du Groupe, le Directeur du Contrôle Interne, le Directeur de l’Audit Interne, le Directeur des Risques et de la Conformité, le Regional Finance Director , le Regional HR Director et le Regional Risks & Compliance Manager . En place pour la région Asie-Pacifique depuis 2022, il a été mis en place en 2023 sur la région EMEA ( Europe, Middle East and Africa ). Chaque Comité régional donne l’occasion à ses membres de discuter des affaires en cours, de la mise en œuvre du programme de conformité, des audits et de toute autre question utile pour la région concernée. Ces discussions font l’objet d’un suivi par les parties prenantes responsables du sujet lorsque nécessaire.  Le Responsable Pays ( Country Manager ) est responsable du déploiement et du respect du programme de conformité dans les entités légales dont il a la charge.

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Exclusive Networks S.A.

Rapport de Durabilité 2023

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