Worldline - Document de référence 2016

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Facteurs de risque Risques liés à l’organisation structurelle et l’exercice des activités du Groupe en tant qu’entité indépendante

Le Groupe exerce ses activités dans de nombreuses à l’application transfrontalière des règles fiscales et à la juridictions fiscales et est soumis à des incertitudes relatives

opérationnels du Groupe présentés dans les annexes aux états versés. Le goodwill a été affecté au niveau des secteurs financiers consolidés. d’acquisition, lorsque cette dernière est inférieure aux montants autres entreprises et la juste valeur de leurs actifs nets à la date d’une dépréciation, annuellement ou lorsqu’un changement de être recouvrable. Les montants recouvrables des Unités circonstances indique que sa valeur comptable pourrait ne pas Le montant du goodwill est revu pour déterminer l’existence payé par le Groupe dans le cadre de l’acquisition de ses filiales et du Groupe. Le goodwill représente la différence entre le prix pas les flux de trésorerie reportés, la baisse du montant entraîner une dépréciation. Bien qu’une dépréciation n’affecte dirigeante changent, l’estimation du montant recouvrable du pondéré du capital sur la période. Si les estimations de l’équipe goodwill ou de l’actif pourrait baisser de manière importante et de croissance, aux taux d’actualisation et au coût moyen hypothèses clés, notamment des hypothèses relatives aux taux calculs de sa valeur d’utilité, qui dépendent de certaines Génératrices de Trésorerie sont déterminés sur la base de consolidés). significative à l’avenir (voir la Note 13 aux états financiers être donnée quant à l’absence de charge de dépréciation n’ait été comptabilisée en 2015 et 2016, aucune garantie ne peut « Brexit ». Exposition de la Société au Royaume-Uni et à la situation de La Société a réalisé en 2016 9,5% de son chiffre d’affaires au contrats récurrents. Ces contrats sont exécutés localement à Royaume-Uni, et celui-ci est majoritairement réalisé via des du Groupe. Bien qu’aucune dépréciation relative au goodwill significatif sur le résultat d’exploitation et la situation financière de résultats d’exploitation pourraient avoir un effet défavorable recouvrable estimé et la charge comptable associée du compte en Roupie indienne. Enfin, le Groupe ne dépend d’aucun accord coûts correspondants très majoritairement en Livre Sterling et britannique est limitée, les revenus en Livre Sterling ayant des Royaume-Uni. réglementaire britannique ou Européen pour opérer au local. L’exposition du Groupe à la fluctuation de la monnaie partir de solutions principalement développées pour le marché

comptabilisation d’impôts différés actifs.

conformer aux diverses exigences réglementaires tout en En tant que groupe international exerçant ses activités dans de fiscales et conduit ses activités de façon globale en devant se nombreux Etats, le Groupe est soumis à de multiples législations atteignant ses objectifs commerciaux, financiers et fiscaux. activités ne fournissent pas toujours de lignes directrices claires dans les différents Etats dans lesquels le Groupe exerce ses Dans la mesure où les lois et les règlements fiscaux en vigueur règlements applicables en matière fiscale. Le Groupe ne peut régime fiscal se fondent sur son interprétation des lois et des question par les autorités fiscales compétentes ou que les lois et garantir que ces interprétations ne seront pas remises en Réorganisation Préalables), la conduite de ses activités et le ou définitives, la structure du Groupe (dont les Opérations de l’objet de changements, d’interprétations fluctuantes et règlements applicables dans certains de ces pays ne feront pas manquement aux lois et aux réglementations fiscales des pays d’applications contradictoires. Plus généralement, tout ou opèrent peut entraîner des redressements, ou le paiement dans lesquels le Groupe, ou les sociétés du Groupe, sont situés pourraient avoir un effet négatif sur le taux effectif d’imposition, d’intérêts de retard, d’amendes et de pénalités. Ces éléments passifs ou des pertes fiscales reportables des entités du Groupe. entre la valeur fiscale et la valeur comptable des actifs et des bilan au titre des économies d’impôts futurs résultant des écarts De plus, le Groupe comptabilise des impôts différés actifs à son la trésorerie et les résultats du Groupe. résultats futurs attendus des entités concernées. contrôles et contentieux en cours présents ou futurs, et des dépend des lois et des réglementations fiscales, de l’issue des La réalisation effective de ces actifs dans les années futures conduire à une dépréciation du goodwill du Groupe. déterminer les valeurs comptables de ses actifs pourraient Des changements dans les hypothèses utilisées pour montant de 766,4 millions d’euros a été enregistré dans le bilan Au 31 décembre 2016, un écart d’acquisition (ou goodwill) d’un

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indépendante l’exercice des activités du Groupe en tant qu’entité Risques liés à l’organisation structurelle et

Le principal actionnaire du Groupe pourra exercer une Groupe. influence significative sur l’activité et la stratégie du conserve le contrôle de Worldline. Il pourra par ailleurs adopter Le groupe Atos est l’actionnaire majoritaire du Groupe et actionnaires réunis en Assemblée Générale Annuelle Mixte et seul toutes les résolutions soumises à l’approbation des éventuellement, en cas notamment de conditions de quorum

dirigeants ainsi que la politique de dividendes du Groupe. significativement l’activité opérationnelle et la nomination des Le groupe Atos continuera donc à avoir la capacité d’influencer ainsi que la modification du capital et des statuts de la Société. non remplies, en Assemblée Générale Extraordinaire. Le groupe Atos aura donc la faculté de prendre des décisions importantes l’approbation des comptes annuels, la distribution de dividendes, concernant notamment la nomination des administrateurs,

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